Clause de mobilité

Vous souhaitez vous réserver la possibilité de muter un de vos salariés dans un autre établissement  si l’intérêt de votre société l’exigeait.

Cette clause de mobiliser vous permet, le cas, échéant d’affecter votre salarié sur un autre lieu de travail.

Important : Cette clause a été élaborée par notre service juridique, conformément à la législation en vigueur.


Caractéristiques du modèle:

  • Auteurs: les juristes d'Infotravail.
  • Nombre de pages: 1 (format A4).
  • Modèle proposé au format Word (.doc).
  • Prix: 4.9 €

                                Modèle de lettre : Clause de mobilité







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