CDD senior
Depuis août 2006 il existe un nouveau type de contrat à durée déterminé : le CDD senior.
Grâce à ce contrat vous pourrez embaucher sous CDD sans avoir à justifier d’un motif un salarié de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiaire d’une Convention de reclassement personnalisée.
Nos juristes ont élaboré pour vous un modèle à partir des dispositions légales en vigueur (Décret du 29 août 2006), très facile à utiliser : il vous suffit de compléter le modèle avec vos données (identités des parties, horaires , salaire…)
Pour vous aider nos juristes ont ajouté des explications et remarques dans le modèle proposé afin d’attirer votre attention sur certains points importants.
L’élaboration d’un CDD est particulièrement délicate puisque l’absence de certaines mentions peut entraîner la requalification du contrat en CDI.
Plan du contrat de travail:
- Identité de l’employeur et du salarié.
- Art. 1 – Embauche
- Art. 2 – Objet du contrat
- Art. 3 – Emploi occupé
- Art. 4 – Durée du contrat
- Art. 5 – Période d’essai
- Art. 6 – Lieu de travail
- Art. 7 – Durée et horaire de travail (cas pour un temps complet et un temps partiel)
- Art. 8 – Rémunération
- Art. 9 – Congés payés
- Art. 10 – Protection sociale
- Art. 11 – Obligations du salarié
- Art. 12 – Statut collectif
- Art. 13 – Fin du contrat
Caractéristiques du modèle:
- Auteurs: les juristes d'Infotravail.
- Nombre de pages: 4 (format A4).
- Modèle proposé au format Word (.doc).
- Prix: 9.9 €
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