Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) d'usage dans certains secteurs
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) d'usage dans certains secteurs
Le recours au contrat à durée déterminée n’est possible que dans des cas limitativement énumérés par la loi.
Mais dans certains secteurs il est possible d’avoir recours au CDD sans entrer dans un des cas cités par la loi : c’est le cas dans les secteurs où il est d’usage constant d’avoir recours au CDD en raison de la nature de l’activité, et au caractère temporaire de ces emplois.
Un décret du 31 décembre 1986 donne la liste des secteurs concernés : déménagement, hôtellerie et restauration, audiovisuel, information, enseignement, sport professionnel..).
Nos juristes ont élaboré pour vous un modèle respectant les dernières dispositions en vigueur et simple d’utilisation : il vous suffit de le compléter avec vos données personnelles (identités des parties, horaires , salaire…).
Pour vous aider nos juristes ont ajouté des explications et remarques dans le modèle proposé afin d’attirer votre attention sur certains points importants.
L’élaboration d’un CDD est particulièrement délicate puisque l’absence de certaines mentions peut entraîner la requalification du contrat en CDI.
Plan du contrat de travail:
- Identité de l’employeur et du salarié.
- Art. 1 – Embauche
- Art. 2 – Objet du contrat
- Art. 3 – Emploi occupé
- Art. 4 – Durée du contrat
- Art. 5 – Période d’essai
- Art. 6 – Lieu de travail
- Art. 7 – Durée et horaire de travail (cas pour un contrat à temps complet et un contrat à temps partiel)
- Art. 8 – Rémunération
- Art. 9 – Congés payés
- Art. 10 – Protection sociale
- Art. 11 – Obligations du salarié
- Art. 12 – Statut collectif
- Art. 13 – Fin du contrat
Caractéristiques du modèle:
- Auteurs: les juristes d'Infotravail.
- Nombre de pages: 4 (format A4).
- Modèle proposé au format Word (.doc).
- Prix: 9.9 €
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