Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel sur une base hebdomadaire

Le CDI à temps partiel doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit sous peine d’être requalifié en contrat à temps plein.

Ce contrat type concerne l’hypothèse d’un CDI à temps partiel sur une base hebdomadaire.

Nos juristes ont élaboré pour vous un modèle respectant les dernières dispositions en vigueur et simple d’utilisation : il vous suffit de le compléter avec vos données personnelles (identités des parties, horaires , salaire…).

Pour vous aider nos juristes ont ajouté des explications et remarques dans le modèle proposé afin d’attirer votre attention sur certains points importants.

Plan du contrat de travail

  • dentité de l’employeur et du salarié.
  • Art. 1 – Embauche
  • Art. 2 – Qualification
  • Art. 3 – Période d’essai
  • Art. 4 – Lieu de travail
  • Art. 5 – Durée et horaire de travail
  • Art. 6 – Rémunération
  • Art. 7 – Congés payés
  • Art. 8 – Protection sociale
  • Art. 9 – Obligations du salarié (facultatif)
  • Art. 10 – Statut collectif
  • Art. 11 – Egalité de traitement
  • Art. 12 – Préavis
 Pour télécharger ce modèle, merci de sélectionner votre mode de règlement

Caractéristiques du modèle:

  •  Auteurs : les juristes d'Infotravail.
  •  Nombre de pages :4 (format A4).
  •  Format de fichier : Word (.doc).
  •  Prix :9.9 €
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