Clause d'exclusivité


Un de vos salarié occupe des fonctions essentielles au sein de votre entreprise, et vous voulez vous assurez qu’il consacrera tout son temps de travail à son poste.

Cette clause d’exclusivité vous permet de lui interdire l’exercice d’une autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat de travail.

Important : Cette clause a été élaborée par notre service juridique, conformément à la législation en vigueur.


Caractéristiques du modèle:

  • Auteurs: les juristes d'Infotravail.
  • Nombre de pages: 1 (format A4).
  • Modèle proposé au format Word (.doc).
  • Mise à jour le: 2007-02-01
  • Prix: 4.9 €
Clause d'exclusivité
Pour télécharger ce modèle , 2 moyens s'offrent à vous



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