Clause de dédit-formation

Clause de dédit-formation

Un de vos salarié va bénéficier d’une formation dont le coût dépasse la contribution prévue par la loi au développement de la formation continue.

Cette clause de dédit-formation vous permet de vous assurer que le salarié restera à votre service pendant un certain temps après qu’il ait reçu cette formation.

Dans le cas contraire il s’engage à vous rembourser tout ou partie des frais engagés.

Important : Cette clause a été élaborée par notre service juridique, conformément à la législation en vigueur.