Clause de mobilité


Vous souhaitez vous réserver la possibilité de muter un de vos salariés dans un autre établissement  si l’intérêt de votre société l’exigeait.

Cette clause de mobiliser vous permet, le cas, échéant d’affecter votre salarié sur un autre lieu de travail.

Important : Cette clause a été élaborée par notre service juridique, conformément à la législation en vigueur.



Caractéristiques du modèle:

  • Auteurs: les juristes d'Infotravail.
  • Nombre de pages: 1 (format A4).
  • Modèle proposé au format Word (.doc).
  • Mise à jour le: 2007-02-01
  • Prix: 4.9 €
Clause de mobilité
Pour télécharger ce modèle , 2 moyens s'offrent à vous



Newsletter

Inscrivez vous pour la recevoir !


Consultez les réponses à vos questions :
> Mot de passe oublié