Clause de non-concurrence

Clause de non-concurrence

Un de vos salarié occupe des fonctions importantes au sein de votre entreprise : son poste implique des relations directe avec la clientèle, il a connaissance des secrets de fabrication….

Vous voulez éviter qu’en cas de rupture du contrat ce salarié puisse travailler pour un concurrent et porte ainsi préjudice aux intérêts de la société.

Notre modèle de clause de non-concurrence vous permet d’interdire l’exercice de certaines activités à votre salarié ou d’entrer en contact avec des clients de l’entreprise, après la rupture du contrat, moyennant une contrepartie financière.

Important : Cette clause a été élaborée par notre service juridique, conformément à la législation en vigueur.