Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) dans l'attente d'un recrutement sous CDI
Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) dans l'attente d'un recrutement sous CDI
Le recours au contrat à durée déterminée n’est possible que dans des cas limitativement énumérés par la loi.
Cela est notamment possible lorsque vous avez recruté un salarié pour un poste vacant en CDI, mais que ce dernier n’est pas disponible immédiatement pour occuper le poste.
Nos juristes ont élaboré pour vous un modèle respectant les dernières dispositions en vigueur et simple d’utilisation : il vous suffit de le compléter avec vos données personnelles (identités des parties, horaires , salaire…).
Pour vous aider nos juristes ont ajouté des explications et remarques dans le modèle proposé afin d’attirer votre attention sur certains points importants.
L’élaboration d’un CDD est particulièrement délicate puisque l’absence de certaines mentions peut entraîner la requalification du contrat en CDI.
Plan du contrat de travail:
- Identité de l’employeur et du salarié.
- Art. 1 – Embauche
- Art. 2 – Objet du contrat
- Art. 4 – Durée du contrat
- Art. 5 – Période d’essai
- Art. 6 – Lieu de travail
- Art. 7 – Durée et horaire de travail (cas pour un contrat à temps
- complet et un contrat à temps partiel)
- Art. 8 – Rémunération
- Art. 9 – Congés payés
- Art. 10 – Indemnité de précarité
- Art. 11 – Protection sociale
- Art. 12 – Obligations du salarié
- Art. 13 – Statut collectif
- Art. 14 – Fin du contrat
Caractéristiques du modèle:
- Auteurs: les juristes d'Infotravail.
- Nombre de pages: 4 (format A4).
- Modèle proposé au format Word (.doc).
- Mise à jour le: 2007-02-01
- Prix: 9.9 €
Pour télécharger ce modèle de contrat, 2 moyens s'offrent à vous
Newsletter
Consultez les réponses à vos
questions :
> Mot de passe oublié
Tous droits réservés © 1999-2008 Infotravail
