Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel sur une base mensuelle
Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel sur une base mensuelle
Le CDI à temps partiel doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit sous peine d’être requalifié en contrat à temps plein.
Ce contrat type concerne l’hypothèse d’un CDI à temps partiel sur une base mensuelle.
Nos juristes ont élaboré pour vous un modèle respectant les dernières dispositions en vigueur et simple d’utilisation : il vous suffit de le compléter avec vos données personnelles (identités des parties, horaires , salaire…).
Pour vous aider nos juristes ont ajouté des explications et remarques dans le modèle proposé afin d’attirer votre attention sur certains points importants.
Plan du contrat de travail:
- Identité de l’employeur et du salarié.
- Art. 1 – Embauche
- Art. 2 – Qualification
- Art. 3 – Période d’essai
- Art. 4 – Lieu de travail
- Art. 5 – Durée et horaire de travail
- Art. 6 – Rémunération
- Art. 7 – Congés payés
- Art. 8 – Protection sociale
- Art. 9 – Obligations du salarié (facultatif)
- Art. 10 – Statut collectif
- Art. 11 – Egalité de traitement
- Art. 12 – Préavis
Caractéristiques du modèle:
- Auteurs: les juristes d'Infotravail.
- Nombre de pages: 4 (format A4).
- Modèle proposé au format Word (.doc).
- Mise à jour le: 2007-02-01
- Prix: 9.9 €
Pour télécharger ce modèle de contrat, 2 moyens s'offrent à vous
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