Modèle de contrat nouvelle embauche
Modèle de contrat nouvelle embauche
Depuis le 4 août 2005 les entreprises de moins de 20 salariés ont la possibilité de recruter sous CNE.
L’avantage de ce contrat est que les deux premières années il peut être rompu très simplement par l’employeur au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Notre modèle élaboré à partir des dispositions légales en vigueur (Ordonnance du 2 août 2005 relative au contrat « nouvelles embauches »), est très simple d’utilisation : il vous suffit de le compléter avec vos données (adresse de l’entreprise, horaires, salaires…).
Pour vous aider nos juristes ont ajouté des explications, remarques… dans le modèle proposé afin d’attirer votre attention sur les points importants.
Plan du contrat de travail:
- Identité de l’employeur et du salarié.
- Art. 1 – Embauche
- Art. 2 – Qualification
- Art. 3 – Lieu de travail
- Art. 4 – Durée et horaire de travail
- Art. 5 – Rémunération
- Art. 6 – Congés payés
- Art. 7 – Protection sociale
- Art. 8 – Obligations du salarié
- Art. 9 – Statut collectif
- Art. 10 – Rupture du contrat et préavis) (pendant les 2 premières années et après les 2 premières années)
Caractéristiques du modèle:
- Auteurs: les juristes d'Infotravail.
- Nombre de pages: 3 (format A4).
- Modèle proposé au format Word (.doc).
- Mise à jour le: 2007-02-01
- Prix: 9.9 €
Pour télécharger ce modèle de contrat, 2 moyens s'offrent à vous
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