Convention collective bâtiment - ouvriers - entreprises jusqu'à 10 salariés

Convention collective bâtiment - ouvriers - entreprises jusqu'à 10 salariés

(Numéro de brochure 3193)

N'oubliez pas:

La convention collective "bâtiment - ouvriers - entreprises jusqu'à 10 salariés" comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.

Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.

Elle adapte également des dispositions générales du Code du travail aux situations particulières du secteur d'activité ou à celui de certaines entreprises.

Consultez dès maintenant votre convention (Source Journal Officiel) via notre émulateur minitel (ci-dessous).