Convention collective charbonnière - importation et commerce de gros des combustibles - etam, cadres

Convention collective charbonnière - importation et commerce de gros des combustibles - etam, cadres

(Numéro de brochure 3263)

N'oubliez pas:

La convention collective "charbonnière - importation et commerce de gros des combustibles - etam, cadres" comprend un texte de base et des avenants, accords ou annexes, résultant de modifications périodiques sur des points particuliers.

Elle complète et améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance, par exemple.

Elle adapte également des dispositions générales du Code du travail aux situations particulières du secteur d'activité ou à celui de certaines entreprises.

Consultez dès maintenant votre convention (Source Journal Officiel) via notre émulateur minitel (ci-dessous).