Annexe I

Article - En vigueur étendue

Enquête spéciale accord « seniors »

L'emploi et la formation des seniors dans la branche des prestataires de services du secteur tertiaire

Un accord a été signé dans votre branche en faveur de l'emploi des seniors. Vos réponses sont indispensables pour établir le suivi de cet accord de branche. Ce suivi constitue une des conditions de validité de l'accord de branche et vous dispense de négocier un accord d'entreprise sur le sujet (pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés).

I. – Identité de l'entreprise

N° SIREN …..
Ancien code NAF …..
Nouveau code NAF (4 chiffres, 1 lettre) …..
Raison sociale …..
Numéro de téléphone …..
Numéro de fax …..
Adresse mail …..
Civilité : M... Mme... Mlle...
Nom du répondant …..
Fonction du répondant …..
Convention collective appliquée par l'entreprise :
– prestataire de services du secteur tertiaire
– autre, préciser …..

II. – Les seniors

Nombre de salariés dans votre entreprise au 31 décembre 2009 …..
Parmi eux :
– combien avaient entre 45 et 49 ans ? …..
– combien avaient entre 50 et 54 ans ? …..
– combien avaient entre 55 et 59 ans ? …..
– combien avaient entre 60 ans et plus ? …..

III. – Amélioration des conditions de travail et prévention des conditions de pénibilité

1. Identifier les phénomènes d'usure professionnelle : combien d'entretiens afin d'identifier ces phénomènes d'usure professionnelle ont été réalisés en 2010 ? …..
Combien de travailleurs sont concernés ? …..
2. Adapter et aménager les conditions de travail : combien d'entretiens abordant les conditions de travail et les situations de pénibilité ont été réalisés en 2010 ? …..
Combien de travailleurs sont concernés ? …..
3. Aménagement des temps de travail des salariés âgés : combien d'entretiens de seconde partie de carrière abordant les aménagements du temps de travail ont été réalisés en 2010 ? …..
Combien de travailleurs sont concernés ? …..

IV. – Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles

1. Accompagner et concrétiser la construction des parcours professionnels : combien de salariés ont bénéficié d'actions de formation ? …..
2. L'entretien professionnel de carrière : combien d'entretiens professionnels de fin de carrière ont été réalisés ? …..

V. – Promouvoir les outils de la branche

1. Bilan de compétences : combien de salariés ont bénéficié d'une démarche de bilan de compétences ? …..
2. Passeport formation : combien de salariés ont bénéficié d'un passeport de formation ? …..
3. Renforcement de la formation professionnelle tout au long de la vie et développement des compétences : combien de salariés ont bénéficié d'une formation professionnelle tout au long de leur carrière et développé des compétences ? …..
4. Reconnaissance et validation de l'expérience professionnelle : combien de salariés ont débuté une validation des acquis de l'expérience en 2009 ? …..
5. Droit individuel à la formation : combien de salariés ont bénéficié d'un entretien de seconde partie de carrière abordant les droits au DIF et ses modalités d'utilisation ? …..
6. Information des représentants du personnel : les représentants du personnel ont-ils bénéficié d'une information relative aux effectifs concernés par les plans de formation ? …..
7. Congé de fin de carrière : combien de salariés de 50 ans et plus ont bénéficié d'un congé de fin de carrière ? …..

VI. – Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

1. Favoriser les démarches d'anticipation : combien de salariés ont bénéficié d'un entretien sur les perspectives professionnelles ? …..
Combien de travailleurs sont concernés ? …..
2. Rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications : combien de salariés de 50 ans et plus ont bénéficié d'une information sur l'identification des changements et propositions de diagnostics partagés ? …..

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