Congés de formation

Bonjour,

L’obligation de rémunérer un salarié en congé individuel de formation dépend de la prise en charge de la formation par l’OPACIF ou non.

Lorsque le congé individuel de formation est pris en charge par l'OPACIF, le salarié a droit à une rémunération calculée en pourcentage d'une rémunération de référence constituée par la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé ou, en cas de rémunération variable, par la moyenne des 12 derniers mois.

Cette rémunération de référence comprend : le salaire de base et ses accessoires, les avantages en nature ainsi que les primes mensuelles habituelles.

Si la rémunération de référence n'excède pas deux fois le SMIC, la prise en charge de la rémunération est intégrale. Dans l’hypothèse inverse, si la rémunération de référence est supérieure à deux fois le SMIC, il faut distinguer selon la durée de la prise en charge :

- si elle est au plus égale à 1 an ou 1 200 heures, la prise en charge minimale est de 80 % de la rémunération de référence (90 % pour certaines actions prioritaires) ;

- si elle est supérieure à 1 an ou 1 200 heures, la prise en charge minimale de la rémunération est de 80 % de la rémunération de référence (90 % pour certaines actions prioritaires) pour la première année ou les premières 1 200 heures et de 60 % au-delà ;

- dans tous les cas, l'application de ces taux ne peut pas amener la rémunération prise en charge à moins de 2 fois le SMIC.

Toutefois, la convention collective applicable à l’entreprise peut prévoir le versement par l'employeur de la rémunération totale du salarié, mais ce n’est pas le cas de la convention collective Commerces de Gros.

En tout état de cause, le montant de la rémunération prise en charge par l'OPACIF est versé par l'employeur à l'échéance habituelle de la paye et fait l'objet d'un bulletin de salaire. L'organisme de formation rembourse ensuite à l'employeur la rémunération prise en charge versée au salarié ainsi que les cotisations correspondantes. Le remboursement se fait dans le délai de 1 mois sur envoi d'une copie du bulletin de salaire et de l'attestation de suivi de la formation fournie par l'organisme dispensateur de la formation.

De plus, sauf dispositions conventionnelles contraires, l'employeur n'est pas tenu de prendre en charge les frais de transport et d'hébergement liés à un CIF.

Par ailleurs, en cas de refus de prise en charge de la formation par l'OPACIF, l'employeur n’est pas tenu de rémunérer le salarié pendant son absence.

Cordialement,
Virginie PUISAY