Toute salariée a droit à un congé maternité pour l'accouchement de son enfant.
Mais pour quelle durée ?
Et en cas d'accouchement prématuré ou de maladie due à la grossesse ou à l'accouchement?
Comment la salariée est-elle indemnisée ?
En fin de congé maternité, dans quelles conditions la salariée peut-elle démissionner ?

Retrouvez l’ensemble des règles relatives au congé maternité, en consultant sur notre service la synthése élaborée par nos juristes à partir des textes officiels en vigueur (code du travail, droit du travail, convention collective et jurisprudence), .

Cette synthèse aborde les thèmes suivants :

  • Durée du congé maternité
  • Indemnisation du congé maternité
  • Démission et fin de congé maternité
  • Autorisation d'absence pour la femme enceinte.

"Le congé maternité"
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Sujet : 

congé maternité


Bonjour, je suis en cdi depuis 2006; et en congé maternité jusqu'au 11 novembre. je souhaiterai savoir s'il m'est permis de chercher un nouvel emploi, y postuler et me rendre à des entretien d'embauche duant le congé maternité. Mon employeur actuel risque t-il de me licencier si j'effectue de telles démarches?

Bonjour,

Aucune disposition légale ou conventionnelle n’interdit à une salariée en congé maternité de rechercher un travail durant sa période de congé maternité.

Ainsi, la salariée en congé maternité peut librement décider d’effectuer des recherches d’emploi, de postuler et de se rendre à d’éventuels entretiens.

Il est toutefois interdit aux employeurs d’occuper les femmes pendant une période de huit semaines au total avant et après leur accouchement, comprenant obligatoirement les 6 semaines qui suivent l’accouchement. Mais une fois encore, rien n’interdit à la salariée d’effectuer de rechercher un nouvel emploi et de passer des entretiens.

L’employeur actuel ne peut décider de licencier une salariée en congé maternité si il apprend que cette dernière recherche un nouveau travail car cela ne constitue pas une faute de sa part.

Si la salariée enceinte retrouve un nouveau travail, elle devra simplement veiller à l’existence éventuelle d’une clause de non concurrence dans son contrat de travail.


Cordialement,
Christine ARNAUD





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