Tout salarié peut bénéficier d'un congé en cas de maladie ou d'accident, constaté par un certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans. Ce congé pour enfant malade est prévu par le Code du travail.
Pour en connaître les conditions, consultez notre synthèse complète élaborée par nos juristes à partir des textes officiels en vigueur (code du travail, droit du travail, convention collective et jurisprudence).



Bonjour,
La convention collective « hotels, cafés, restaurants » renvoit aux dispositions légales s'agissant du congé pour enfant malade.
Le code du travail prévoit en son article L 1225-61 que le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical d'un enfant de moins de seize ans, dont il assume la charge.
La durée de ce congé est au maximum de toris jours par an. Elle est portée à 5 jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfant ou plus âgés de moins de 16 ans.
Ces dispositions s'appliquent donc à tous les salariés.
Cordialement,
Christine ARNAUD
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