Congé sabbatique
Le congé sabbatique suspend le contrat de travail du salarié. Pendant ce congé, le salarié peut exercer une activité professionnelle, sous certaines conditions ou mettre en oeuvre un projet personnel de formation.
Quelle est la durée du congé sabbatique?
L'employeur peut-il reporter le départ du salarié en congé sabbatique?
Comment faire la demande ?
Consultez surnotre service la synthése complète sur le congé sabbatique. Celle-ci est élaborée par nos juristes à partir des textes officiels en vigueur (code du travail, droit du travail, convention collective et jurisprudence).
en appelant le
Nos lettres types sur le congé sabbatique
Aprés un congés sabatique peut-on obtenir le chomage?
Je viens de me pacser, mon conjoint va être muté l année prochaine dans une autre région.... Dans un premier temps, je désirerai prendre un congés sabatique pour espérer être mutée dans mon groupe d assurances mais si je ne trouve pas puis-je espérer toucher l indemnité chomage aprés ce congés? Merci de votre réponse
Bonjour,
Pour bénéficier de l'allocation chômage, les anciens salariés doivent:
-justifier d'une condition d'activité antérieure dénommée «période d'affiliation» correspondant à une période d'emploi accomplie dans une ou plusieurs entreprises.
Le salarié âgé de moins de 50 ans doit avoir travaillé 4 mois au cours des 28 derniers mois précédent la dernière rupture du contrat.
-être involontairement privé d'emploi.
La démission considérée comme légitime fait partie des cas dans lesquels le salarié est considéré comme étant involontairement privé d'emploi.
La démission légitime vise par exemple la démission du salarié pour suivre son conjoint ou son concubin qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi.
La démission légitime vise également la démission du salarié dont le départ s'explique par son mariage ou la conclusion d'un PACS entraînant un changement de lieu de résidence dès lors que moins de 2 mois se sont écoulés entre la fin de l'emploi et le mariage ou le PACS.
Ainsi, le salarié qui part en congé sabbatique peut démissionner à l'issue de son congé sabbatique pour suivi de conjoint car il n'existe pas de délai maximal prévu entre la mutation du conjoint et la rupture du contrat comme c'est le cas dans l'hypothèse de la conclusion d'un pacs.
Attention néanmoins, pour bénéficier de l'allocation chômage, la salarié doit avoir travaillé au moins 4 mois sur les 28 derniers mois. Or, la durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour l'ouverture des droits et ne peut ne peut être supérieure à 24 mois. Ainsi, pour calculer la durée d'affiliation, on va regarder combien de temps le salarié a travaillé au cours des 28 derniers mois.
Ainsi, si le congé sabbatique dure un an, le salarié ne sera indemnisé au titre de l'assurance chômage que 16 mois car il n'aura pas travaillé pendant 12 mois sur la période de référence. Tandis que si le salarié avait démissionné tout de suite sans prendre de congé sabbatique, il aurait pu bénéficier d'une indemnisation sur 24 mois et non sur 16 mois, ce qui est plus avantageux pour lui.
-être inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois ou suivre une formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi.
-être à la recherche d'un emploi.
-ne pas avoir dépassé 60 ans.
-être physiquement apte à l'exercice d'un emploi.
-résider sur le territoire français.
Cordialement,
Christine ARNAUD
Pour accéder au service infotravail, vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer, si ce n'est pas le cas cliquez-ici
Puis suivez les étapes ci-dessous : 
Tous droits réservés © 1999-2012 Infotravail
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.
