Les congés pour événements familliaux
Lors de certains événements familliaux, le salarié bénéficie de jour(s) de congé.
Quels sont ces événements ouvrant droit à congé ? S'agit-il toujours de congés rémunérés ?
Nous vous proposons une information complète sur les congés pour événements familliaux auxquels le salarié peut prétendre.
Pour vous informer sur les congés pour événements familliaux auxquels vous pouvez prétendre en tant que salarié, ou que vous devez accorder en tant qu'employeur, consultez sur notreservicela synthèse élaborée par nos juristes à partir des textes officiels en vigueur (code du travail, droit du travail, convention collective, et jurisprudence), .
Cette synthèse aborde les thèmes suivants :
en appelant le
Nos lettres types sur les congés pour évènements familiaux
- demande de congé pour la naissance ou l'adoption d'un enfant
- Demande de congé pour le décès d'un proche
- Demande de congé pour le décès de son père et de sa mère
- Demande de congé pour le décès du conjoint, de la personne pacsée, de son enfant
- Demande de congé pour le mariage de son enfant
- Demande de congé pour son mariage
- Demande de congé pour un événement donnant droit à des jours de congés payés
CONGES FAMILIAUX
Bonjour,
Nous avons un salarié qui a perdu son grand-père pendant ses congés payés.
Il nous demande de récupérer sa journée, en a t-il le droit ?
Merci
Bonjour,
Selon la loi, le salarié a droit à des congés exceptionnels rémunérés par l’employeur à l’occasion de certains événements familiaux : mariage du salarié, décès du père ou de la mère,…
Le décès d’un grand-parent n’est en revanche pas prévu. Toutefois, la convention collective peut être plus favorable.
C’est notamment le cas de la convention collective applicable aux entreprises artisanales de boulangerie-pâtisserie, qui octroie un jour de congé en cas de décès d’un grand-parent, et un jour d’absence supplémentaire lorsque l’événement intervient à au moins 300 kilomètres du domicile du salarié, cette distance correspondant au trajet aller par l’itinéraire le plus court.
Toutefois, selon l’Administration, les congés pour événements familiaux ne sont pas légalement dus lorsque le salarié est déjà absent pour une raison quelconque (maladie, congés annuels,…).
En l’absence de disposition conventionnelle, d’usage plus favorable, ou d’accord de l’employeur, le salarié qui était en congés au moment de l’événement ne peut donc prétendre aux jours de congés exceptionnels prévus par sa convention.
Cordialement,
Anne-Sophie F.
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