Votre contrat de travail

En droit français, il existe différents types de contrat de travail:
Le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, le contrat à temps partiel, les contrats jeunes (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation), le contrat initiative emploi (CIE), ...


Informez-vous sur les règles de conclusion de votre contrat de travail pour savoir, par exemple:

  • Si la loi impose de signer un contrat écrit,
  • Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans cet écrit, le cas échéant,
  • Vérifiez si les clauses stipulées dans votre contrat de travail sont conformes à la loi,

  • Vos droits lorsque votre employeur souhaite modifier un point de votre contrat de travail,
  • Comment cette décision s’impose-t-elle à vous, ou comment pouvez-vous légitimement la refuser...

Consultez les synthèses réalisées pas nos juristes.


Actualité sur le contrat de travail

Aide à l'embauche de stagiaires : valable encore 6 mois !

Le 28/01/2010
(...)Le 30 juin 2010 est la date limite pour les employeurs qui souhaitent embaucher des stagiaires en contrat à durée indéterminée et bénéficier ainsi d'une prime de 3 000 euros.Cette embauche est toutefois soumise à conditions :-le jeune doit avoir moins de 26 ans -il doit avoir effectué un ou plusieurs stages pour une durée d'au moins 8 semaines au sein de cette même entreprise-le stage doit avoir débuté entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009-la durée du travail proposée dans le CDI doit être au moins égale à un mi-temps

Grippe A et télétravail

Le 11/09/2009
(...)La grippe A gagne du terrain et, désormais, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à anticiper les conséquences d’une pandémie sur leur productivité et leur fonctionnement en général.Outre des mesures préventives d’hygiène, les employeurs étudient les différentes possibilités de maintenir au mieux leur activité pendant cette période. Il est notamment envisagé d’avoir recours au télétravail, afin de limiter considérablement les déplacements des salariés, les contacts physiques, et donc la propagation du virus.Ainsi, l’employeur pourrait, lorsque la nature du poste le permet, décider de faire travailler ses salariés depuis chez eux afin de lutter contre l’épidémie de grippe A.Si, en règle générale, l’employeur ne peut imposer ce changement sans l’accord du salarié, il semble qu’en pareille circonstance, le pouvoir de l’employeur l’emporte.Les salariés non contaminés seraient donc tenus de travailler depuis leur domicile. Reste aux employeurs à prévoir le matériel nécessaire ainsi que des outils d’information du personnel, et à ne pas oublier de sécuriser efficacement des informations confidentielles pour le télétravail.

Maintien de la couverture santé et prévoyance après la rupture du contrat de travail

Le 08/09/2009
(...)Depuis le 1er juillet 2009, après leur départ de l’entreprise, les salariés ont la possibilité de conserver la mutuelle et les garanties prévoyance dont ils bénéficiaient chez leur dernier employeur.Pour avoir droit à ce maintien, la rupture du contrat de travail doit ouvrir droit aux allocations chômage et ne pas résulter d’une faute lourde. L’intéressé doit justifier de son indemnisation. Le contrat de travail doit avoir duré au moins 1 mois.Ce maintien des couvertures complémentaires santé et prévoyance appliquées dans l’ancienne entreprise est possible tant que le salarié est indemnisé et n’a pas retrouvé un autre emploi, et pour une durée égale à la durée de son dernier contrat de travail, dans la limite de 9 mois.Il est possible pour le salarié de renoncer à ce droit dans les 10 jours suivant son départ de l’entreprise.Sont désormais soumis à l’obligation d’informer les salariés quittant l’entreprise de la possibilité de bénéficier de la portabilité de leurs droits, les employeurs adhérant au MEDEF, à l’UPA ou à la CGPME. Pour les autres, il faudra attendre un arrêté d’extension de l’ANI du 11 janvier 2008.

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