Contrat de travail temporaire (intérimaire)

Bonjour,



En principe, le versement de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) cesse lorsque le bénéficiaire retrouve un emploi.



Toutefois, lorsque l’emploi retrouvé est moins bien rémunéré que l’emploi perdu, l’intéressé peut, sous certaines conditions, continuer à percevoir l’ARE (1) ou se voir attribuer une aide différentielle de reclassement (2) :





1) L’ARE peut être maintenue à condition que l’intéressé :



- ne travaille pas plus de 110 heures par mois ;

- ne gagne pas plus de 70% de ce qu’il gagnait avant d’être au chômage ;

- ne bénéficie pas de l’aide différentielle de reclassement (voir ci-dessous).



Si la personne remplit ces conditions, le Pôle Emploi calcule un nombre de jours non indemnisés en fonction des revenus procurés par la nouvelle activité :



Nombre de jours non indemnisés = salaire brut mensuel procuré par la nouvelle activité / salaire journalier de base (ayant servi à calculer le montant de l’allocation journalière).



Ces jours non indemnisés ne sont pas perdus : en effet, ils reculent d’autant la fin de l’indemnisation.



L’ARE peut être maintenue pendant 15 mois maximum, sauf pour les 50 ou plus : pour ces derniers, le cumul est possible dans la limite des droits à indemnisation.





2) Une aide différentielle de reclassement peut être versée par le Pôle Emploi à condition pour l’intéressé :



- d’avoir 50 ans ou plus, ou moins de 50 ans et être indemnisé depuis plus de 12 mois ;

- que sa nouvelle rémunération soit inférieure d’au moins 15 % par rapport à celle perçue au titre de son précédent emploi ;

- qu’il reprenne un emploi salarié d’au moins 30 jours s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée, et dans une entreprise autre que sa dernière entreprise ;

- qu’il n’ait pas droit au maintien partiel de ses allocations (voir ci-dessus).



Si ces conditions sont remplies, le Pôle Emploi verse la différence entre l’ancien et le nouveau salaire, pendant la durée des droits restants au salarié au moment de sa reprise d’emploi. L’aide est versée mensuellement.



Cette aide ne peut pas se cumuler avec l’éventuel maintien partiel des allocations chômage.





Remarque : Qu’il s’agisse du maintien partiel des allocations ou de l’aide différentielle de reclassement, l’emploi doit être repris dans une entreprise autre que celle dans laquelle l’intéressé exerçait précédemment.





Le bénéfice de l’un ou de l’autre de ces dispositifs cesse dès que l’intéressé ne remplit plus les conditions requises (ex : du fait d’une augmentation de salaire par exemple).





Par ailleurs, lorsqu’une personne perd involontairement son emploi alors qu’il lui reste des droits à indemnisation datant de moins de 3 ans, le Pôle Emploi (ex Assedic) compare :



-   d’une part, le montant global des droits restants (allocation journalière * durée d’indemnisation) et le montant global des droits nouveaux ;

-   d’autre part, le montant de l’allocation du premier droit et celui du nouveau droit.



Le Pôle Emploi retient le montant global et le montant de l’allocation les plus élevés et calcule la durée d’indemnisation en divisant le montant global par le montant de l’allocation journalière retenu.



Exemple :

Au titre du premier droit, il reste au demandeur d’emploi à percevoir 300 jours d’allocations à 23 € / jour, soit 6 900 €.

Au titre du nouveau droit, il peut prétendre à 25 € durant 213 jours, soit 5 325 €.



Le Pôle Emploi verse alors 25 € durant 276 jours (6 900 / 25).





Le différé d’indemnisation initial est quant à lui ni écoulé ni suspendu : le Pôle Emploi en recalcule un nouveau en fonction des différents délais de carence résultant de la dernière rupture de contrat de travail.

Cordialement,



Anne-Sophie F.

Service juridique Infotravail

Bonjour,



En principe, le contrat de travail temporaire prend automatiquement fin à l’arrivée du terme prévu.



Mais, parfois, l’entreprise utilisatrice dans laquelle le salarié est mis à disposition propose une embauche en CDI.



Le salarié peut alors accepter ou refuser.



S’il accepte, les parties conviennent des modalités d’exécution du nouveau contrat. L’indemnité de précarité, normalement versée à l’issue du contrat intérimaire, n’est pas due par l’employeur si le CDI fait immédiatement suite à la mission.



S’il refuse, les relations contractuelles prennent fin à l’arrivée du terme du contrat intérimaire. L’indemnité de précarité n’est pas due non plus. En revanche, si le salarié remplit toutes les conditions suivantes, il a droit aux allocations chômage :



- Avoir travaillé au moins 610 heures au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail ;

Attention : pour déterminer la durée de l’activité, seules les périodes n'ayant pas déjà servi à ouvrir des droits sont prises en compte.



- Etre inscrit comme demandeur d’emploi ;



- Etre à la recherche effective et permanente d’un emploi ;



- Etre physiquement apte à occuper un emploi ;



- Résider sur le territoire français ;



- Etre âgé de moins de 60 ans.





La durée de l’activité salariée et l’âge déterminent la période maximale pendant laquelle l’intéressé peut percevoir l’allocation chômage.



Le fait que l’intérimaire ait refusé une embauche en CDI ne lui fait pas perdre son droit aux allocations chômage.

Cordialement,



Anne-Sophie F.

Service juridique Infotravail