Contrat nouvelle embauche

Attention: Depuis la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, toutes les dispositions relatives au CNE sont supprimées.

Tous les CNE en cours à la date de publication de cette loi sont requalifiés en CDI de droit commun.

Le "contrat nouvelles embauches" (CNE) a été introduit par l’ordonnance du 2 août 2005 (n° 2005-893).

Le contrat nouvelle embauche est soumis aux dispositions du code du travail, à l’exception de celles concernant la rupture du contrat pendant les 2 premières années courant à compter de sa date de conclusion.

Néanmoins ce type de contrat n'est pas ouvert à toutes les entreprises, et il se distingue sur certains points importants comme par exemple l'indemisationdu salarié en cas de rupture du contrat nouvelle embauche pendant les 2 premières années.

Pour vous informer sur l’ensemble de vos droits en tant que salarié ou employeur, consernant ce contrat, consultez la synthèse réalisée par nos juristes

Les thèmes abordés dans notre synthèse:

• Qui peut recourir au contrat CNE?
• Quelles sont les caractéristiques du CNE?
• Quelle indemnisation pour les salariés sous contrat CNE?