La démission

Vous envisagez de démissionner, mais vous ne savez pas comment faire ?
Votre employeur fait pression sur vous pour vous pousser à la démission, quelles sont les recours possibles du salarié contre ce type de situation ?
Une salariée peut-elle démissionner à la fin de son congé maternité, sans avoir à exécuter de préavis ?
Et quelles sont les suites de la démission, en termes d’allocations-chomage ?

Consultez dès à présent toutes les informations utiles concernant la démission, les règles sur le préavis de démission, le reçu pour solde de tout compte, le certificat de travail...  .



Actualités sur la démission

Lettre de démission

Le 23/03/2006
(...)La Cour de cassation vient de préciser qu'en l'absence de clause contraire, la lettre de démission remise par le salarié à son supérieur hiérarchique produit ses effets, peu important que ce supérieur ait reçu ou non délégation du chef d'entreprise. Il n’est donc pas obligatoire d’adresser sa démission au chef d’entreprise lui-même. Cass. soc., 15 mars 2006, n° 03-43102, Sté Label c/ Mathex

Démission et transaction

Le 15/12/2004
(...)Dans une décision du 1er décembre, la cour de cassation admet la validité d'une transaction conclue le jour même de la remise de la démission par un salarié.

Démission du salarié

Le 28/09/2004
(...)La chambre sociale de la Cour de Cassation s'est à nouveau prononcée par un arrêt du 13 juillet 2004 sur la situation d'un salarié qui "prend acte" de la rupture de son contrat de travail en raison des faits qu'il reproche à son employeur.Elle rappelle que cette rupture devra être considérée comme une démission si le salarié ne parvient pas à prouver une faute commise par son employeur à son égard...

Pour accéder au service infotravail, vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer,
si ce n'est pas le cas cliquez-ici


 




Tous droits réservés © 1999-2010 Infotravail
 
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.