La démission

Bonjour,

Durant le préavis, la relation contractuelle entre le salarié et l’employeur est maintenue. Ils doivent donc continuer à exécuter normalement leurs obligations.

Ainsi, le salarié continue à bénéficier de tous ses droits, collectifs ou individuels.

Concernant l’utilisation d’un véhicule et d’un téléphone, il convient de distinguer s’ils représentent un avantage en nature ou non :

-    si le véhicule et le téléphone ne devaient être utilisés qu’à des fins professionnelles et non personnelles, ils ne représentent pas un avantage en nature et l’employeur est en droit d’en retirer l’utilisation au salarié à tout moment, sans son accord. En effet, le fait que le salarié soit en préavis ne change rien au fait que l’employeur est en droit de changer unilatéralement ses conditions de travail ;

-    si au contraire le véhicule et le téléphone étaient laissés à la disposition du salarié pendant le week-end et ses congés, et qu’il pouvait les utiliser à des fins personnelles, ils représentent un avantage en nature et une composante de la rémunération du salarié.  Le fait que le salarié soit en préavis n’entraîne pas la disparition des avantages en nature qui lui sont octroyés. Si l’employeur ne souhaite plus que le salarié bénéficie d’avantages en nature, il doit obtenir l’accord préalable du salarié car ils constituent un élément de sa rémunération, qui est un élément essentiel du contrat de travail. L’employeur ne peut pas les lui retirer d’office. Soit le salarié accepte de les rendre sans compensation financière, soit il accepte sous réserve d’avoir une compensation financière équivalente, soit il refuse le retrait. Si l’employeur retire aux salariés ses avantages en nature sans son accord préalable, cela constitue une modification unilatérale du contrat de travail et le salarié est en droit d’interrompre le préavis et de réclamer une indemnité compensatrice (Cassation, chambre sociale, 5 mai 1999).

Par ailleurs, l’employeur est en droit d’embaucher un remplaçant au salarié démissionnaire pendant le préavis obligatoire de ce dernier, notamment lorsqu’il souhaite que ce remplaçant soit formé et que le salarié sur le départ lui transmettre son savoir et son expérience.

En tout état de cause, et sauf modification unilatérale du contrat de travail par l’employeur, le salarié ne peut pas décider seul de ne pas exécuter le préavis. Soit l’employeur lui accord une dispense de lui-même (et dans cette hypothèse il devra verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis) soit il la lui accorde sur demande du salarié (et dans ce cas il n’a pas à lui verser d’indemnité compensatrice).

Cordialement,
Virginie PUISAY