Le certificat de travail

Juridiquement, à la fin du contrat de travail, l'employeur est tenu de remettre au salarié un certificat de travail.
• Quelles sont les différentes mentions que ce document doit contenir ?
• L’employeur est-il seulement tenu de le tenir à disposition du salarié dans l’entreprise ?
• Le salarié peut-il exiger de l’employeur que ce document lui soit envoyé ?
• Quels sont les recours du salarié contre l’employeur qui ne respecte pas son obligation légale ?

Pour connaître les règles relatives au certificat de travail que l'employeur doit remettre au salarié, consultez la synthèse réalisée par nos juristes .

Celle-ci aborde les thèmes suivants:

  • Contenu du certificat de travail,
  • Conditions de délivrance du certificat de travail,
  • Recours du salarié en cas de non-délivrance du certificat.

"Le certificat de travail"
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Actualités sur le certificat de travail

Extension effective du RSA aux jeunes de 18/25 ans !

Le 31/08/2010
(...)Le décret d’application du 25 août 2010 vient désormais étendre le revenu de solidarité active dit « RSA » aux jeunes de moins de 25 ans à compter du 1er septembre 2010.Des conditions plus restrictives d’octroi du RSA sont néanmoins fixées pour les moins de 25 ans.Ainsi, ces derniers devront avoir travaillé au moins 2 ans à temps complet sur une période de 3 ans précédant la date de la demande, cette période étant allongée à 3.5 ans en cas de période de chômage.Les travailleurs non salariés devront quant à eux justifier d’une immatriculation d’au moins deux ans au registre des commerces et sociétés ou au registre des entreprises, ainsi que d’un chiffre d’affaire équivalant au minimum à 43 fois le montant du RSA forfaitaire mensuel pour une personne seule en vigueur au 1er janvier de l’année de réalisation du chiffre d’affaires considéré.

Service civique : le succès est en route !

Le 23/07/2010
(...)L’agence du Service civique, mis en place en mai 2010, a déjà reçu 5 000 missions agréées pour effectuer des travaux d’intérêt général dans des associations, des fondations ou des ONG.Toute personne de 16 à 25 ans peut effectuer son Service civique. Aucun diplôme n'est exigé. Le Service Civique peut être réalisé auprès d’une association, d’une fondation, d’une organisation non gouvernementale à but non lucratif, ou auprès d’un organisme public. La mission dure entre 6 et 12 mois.Les missions sont répertoriées sur le site Internet www.service-civique.gouv.fr, et regroupées en neuf thématiques (culture et loisirs, environnement, santé, sports…). Il est possible de postuler directement en ligne.Une indemnité de 440 € nets par mois est directement versée au volontaire, quelle que soit la durée hebdomadaire de la mission. De plus, la structure d’accueil verse au volontaire une prestation en nature ou en espèce d’un montant de 100 €, correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Les volontaires bénéficient également d’une protection sociale complète.Ainsi, le Service civique constitue une opportunité d’acquérir ou de développer de nouvelles compétences et connaissances, alors n’hésitez pas, engagez-vous !

Lancement du portail Internet « Les liens vers l’emploi »

Le 19/07/2010
(...)Les liens vers l’emploi (www.liens-vers-emploi.fr) est un nouveau site Internet regroupant toutes les informations pratiques relatives à l’information vers l’emploi, l’orientation, les formations et les métiers.Ce site unique est destiné à la fois aux demandeurs d’emploi, aux salariés, aux jeunes ainsi qu’aux entreprises.Il est organisé en diverses catégories telles que « la formation professionnelle » (DIF, CIF…), «  à la recherche d’un emploi » (créer une entreprise, les aides à l’emploi), « à la découverte des métiers »… Tous les sites utiles et fiables en la matière y sont recensés. Ce portail est issu de l’Accord interprofessionnel du 6 novembre 2009 signé par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO, le MEDEF et l’UPA.

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