Le préavis de démission

Le salarié qui a donné sa démission peut-il quitter l’entreprise immédiatement, dès qu’il a donné sa démission à son employeur ?
Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de démission ?
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant le préavis ?
Pendant le préavis, le salarié a-t-il droit à des heures d’absence pour recherche d’emploi ?
Et si en cours de préavis, le salarié trouve un autre emploi, peut-il dans ce cas, quitter l'entreprise sans achever le préavis qu’il effectue ?
Quelles sont les conséquences pour le salarié d'un préavis de démission non effectué ?
Et que se passe-t-il si le salarié tombe malade en cours de préavis ?

Pour vous informer sur toutes ces questions, consultez la synthèse sur le préavis de démission.

Les thèmes de notre synthèse à consulter:

  • La durée du préavis de démission
  • L’obligation d’exécuter le préavis de démission
  • Congés payés pendant le préavis de démission
  • Les heures pour recherche d’emploi
  • L’inexécution du préavis de démission
  • Les sanctions encourues par le salariés
  • Préavis de démission et maladie

"Le préavis de démission"
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Sujet : 

durée du preavis


bonjour,

Je désir démissionner de l'entreprise dans laquelle je travail et je suis en litige avec mon responsable concernant la durée de mon préavis.
J'occupe un poste de souffleur de verre polyvalent (diplomé d'un CAP arts et techniques du verre 'néoniste' et d'un CAP enseignes lumineuses et sygnalétiques).
J'ai une ancienneté de deux ans et huits mois et je dépend de la convention collective Publicité - Entreprises et assimilées.
Mon coéfficient hiérarchique n'est mentionné ni sur mon contrat de travail ni sur mes bulletins de paie et je bénéficie d'une rémunération mensuelle brute de 1584.26 euros pour une durée de travail de 35 heures.
Selon mon responsable, mon délai de péavis serait de deux mois ; ce qui correspondrai a la durée légale pour un technicien ou un agent de maitrise (coefficient 220 à 400)
Or sur la convention collective je pense correspondre a un ouvrier qualifié (niveau CAP et coéfficient 180)dont le délai de préavis est de un mois.
Pouvez vous me renseigner sur mon coefficient ?
Et si mon coefficient est bien compris entre 220 et 400, ma rémunération mensuelle brute est elle adaptée a celui-ci?





Bonjour,





La convention collective publicité prévoit que l'employé de fabrication, titulaire d'un diplôme équivalent au CAP) est classé au coefficient 180 selon l'ancienne grille de classification. Le secrétaire technique de fabrication et le technicien de fabrication sont classés aux coefficients respectifs de 220 et 300.





La présente convention prévoit effectivement un préavis de démission d'un mois pour les employés et de 2 mois pour les techniciens notamment.





L'employeur ne peut pas exiger du salarié qu'il effectue un préavis plus long que celui prévu par la convention collective dont il dépend. Si le contrat de travail du salarié prévoit un préavis plus court que celui prévu par la convention collective alors c'est le préavis contractuel qui s'appliquera.






Par ailleurs, la classification conventionnelle du salarié est une mention obligatoire sur le bulletin de paie selon l'article R 3243-1 du code du travail. A défaut d'un telle mention, l'employeur s'expose à une amende.





Il conviendra de se référer aux fonctions réellement exercées par le salarié pour connaître sa classification et donc la durée de son préavis et savoir s'il perçoit une rémunération au moins égale au minimum conventionnel.





S'il occupe des fonctions de technicien 2.1 (anciens coefficients 220 et 225), sa rémunération doit être au moins égale à 1459 €. Son préavis de démission sera de 2 mois.


S'il occupe des fonctions d'employé 1.3 (ancien coefficient 180), sa rémunération sera d'au moins 1348 €. Son préavis sera d'un mois.






Cordialement,



Anne-Laure M.

Service juridique Infotravail





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