Harcèlement sexuel

L'abus d'autorité en matière sexuelle peut prendre des formes très diverses : promesses, intimidations, pressions ...
Des relations sexuelles obtenues par abus d'autorité peuvent être pénalement qualifiées de viol. L'abus d'autorité en matière sexuelle peut être le fait de l’employeur, d’un supérieur hiérarchique ou d’un salarié quelconque de l’entreprise.

Selon le code du travail, tout salarié ou candidat à un emploi, un stage ou une formation en entreprise, quel que soit son sexe, bénéficie d’une protection en matière de harcèlement sexuel, qu’il ait subi ou refusé de subir des agissements à l’occasion de son embauche, tout au long de l’exécution du contrat de travail ou lors de sa rupture. Les salariés qui témoignent ou relatent de tels actes sont également protégés.

Pour connaître les règles concernant le harcèlement sexuel, consultez la synthèse réalisée par nos juristes .
Les thèmes de notre synthèse à consulter:

• Définition légale du harcèlement sexuel
• Protection des victimes et témoins (salariés du secteur privé et fonctionnaires)
• La preuve du harcèlement sexuel
• Interlocuteurs (représentants du personnel, médecin du travail)
• Recours au pénal et/ou au civil