Le préavis de licenciement

Bonjour,

Le préavis est la période durant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets bien que l’une des parties ait notifié à l’autre sa décision de le rompre. Il est dû quel que soit l’auteur de la rupture et les parties ne peuvent y renoncer par avance.

En cas de licenciement autre que pour faute grave ou lourde, le Code du travail prévoit une durée de préavis de 2 mois pour les salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté.

Toutefois, cette durée légale n’est qu’une durée minimale obligatoire : la convention collective à laquelle est soumise l’entreprise ou le contrat de travail du salarié peut prévoir une durée de préavis plus favorable au salarié, c’est-à-dire plus longue.

Ainsi, selon la convention collective Métallurgie : ingénieurs et cadres, la durée du préavis de licenciement d’un cadre position II ou III âgé de plus de 55 ans et ayant plus d’un an d’ancienneté est de 6 mois (sauf s’il est compris dans un licenciement collectif avec convention FNE).

L’employeur ne peut donc pas réduire la durée du préavis de licenciement fixée par la convention collective et imposé au salarié un délai moins favorable.

Toutefois, il peut décider de dispenser le salarié de tout ou partie du préavis, c’est-à-dire libérer le salarié de l’obligation d’exécuter le préavis. Dans cette hypothèse, l’employeur doit verser au salarié une indemnité compensatrice de préavis égale aux rémunérations qu’il aurait dues percevoir s’il avait effectué ledit préavis en intégralité.

Néanmoins, cette dispense de tout ou partie du préavis doit être exprimée clairement par l’employeur (par exemple mention sur la lettre de licenciement que le salarié est dispensé d’effectuer la moitié du préavis obligatoire et qu’une indemnité compensatrice sera versée en contrepartie).

Par ailleurs, le délai de préavis court obligatoirement à compter de la notification du licenciement, c’est-à-dire à compter de la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement (Cassation, chambre sociale, 7 novembre 2006).

L’employeur ne peut pas reporter le point de départ du préavis (sauf si le salarié est en congés payés ou en congés pour création d’entreprise).

De plus, selon la convention collective Métallurgie : ingénieurs et cadres, le salarié est autorisé à s'absenter, en une ou plusieurs fois, en accord avec la direction, pour rechercher un emploi, pendant cinquante heures par mois. Ces absences n'entraînent pas de réduction d'appointements. Si l'ingénieur ou cadre n'utilise pas, sur la demande de son employeur, tout ou partie de ces heures, il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre d'heures inutilisées si ces heures n'ont pas été bloquées, en accord avec son employeur, avant l'expiration du préavis.

Cordialement,
Virginie PUISAY