La maladie et l'arrêt de travail

Bonjour,

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (article L.411-1 du code de la sécurité sociale).

La Jurisprudence caractérise l’accident du travail par la survenance d’un fait accidentel en relation avec le travail et provoquant une lésion. Ainsi, l’accident du travail suppose :

-    un fait ou un ensemble de faits précis survenus soudainement, à une date et à des circonstances certaines ;
-    l’apparition d’une lésion (physique ou psychique) : cette lésion peut apparaître après l’accident ;
-    un lien avec le travail : est un accident du travail celui survenu au cours d’exécution du contrat de travail, à un moment et dans un lieu où le salarié se trouvait sous le contrôle et l’autorité de son employeur.

En tout état de cause, dés lors qu’un accident a lieu aux temps et lieu de travail, il est réputé être un accident du travail, jusqu’à preuve du contraire.

Ainsi, le lieu de travail recouvre l’ensemble des locaux de l’entreprise et ses dépendances (cantine, vestiaires…) et le temps de travail est le temps consacré au travail proprement dit et celui durant lequel ce dernier se trouve dans l’entreprise à l’occasion du travail.

Par conséquent, la voie publique située en-dehors de l’enceinte de l’entreprise n’est pas un lieu de travail où le salarié se trouve sous le contrôle de son employeur. L’accident qui s’y produit ne peut donc en principe pas être qualifié d’accident du travail.

Toutefois, l’accident peut constituer un accident de trajet. Est un accident de trajet l’accident survenu au salarié pendant le trajet aller ou retour entre le lieu de travail et :

-    soit la résidence principale (ou une résidence secondaire stable) ou tout autre lieu où le salarié se rend habituellement pour des motifs d’ordre familial ;
-    ou le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le salarié prend habituellement ses repas, lorsque ce lieu est situé en-dehors de l’entreprise.

Pour être habituelle, la fréquentation du lieu de restauration situé hors de l’entreprise ne doit pas nécessairement être quotidienne mais doit avoir une périodicité « suffisante » (Cassation, chambre sociale, 9 mars 1977).

De plus, pour être qualifié d’accident de trajet, l’itinéraire emprunté doit être le plus direct par rapport au lieu de travail et être parcouru en un temps normal et à un horaire normal par rapport à l’horaire de travail de salarié. De plus, le trajet doit avoir un lien direct avec le travail.

Toutefois, le fait que le salarié s’arrête pour retirer de l’argent à un distributeur ne prive pas l’accident de la qualification d’accident de trajet.

En tout état de cause, l’appréciation de l’accident du trajet, comme de l’accident du travail, est très factuelle.

Les formalités à accomplir par le salarié pour déclarer son accident de trajet sont identiques à celles de l’accident du travail : en principe le salarié a 24 heures pour informer son employeur de l’accident, oralement ou par lettre recommandée. Toutefois, le non-respect de ce délai ne fait pas perdre au salarié le bénéfice de la présomption d’imputabilité de l’accident au travail.

L’employeur, une fois qu’il a été informé, doit déclarer l’accident à la CPAM dont relève la victime dans les 48 heures par une déclaration spécifique. Cette déclaration doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception et être accompagnée d’une attestation de salaire.

Si l’employeur ne procède pas à la déclaration auprès de la CPAM, le salarié dispose de 2 ans à compter de la date de l’accident pour effectuer lui-même la déclaration à la caisse.

Le salarié doit également consulter un médecin qui devra établir un certificat médical indiquant l’état de la victime, les conséquences de l’accident et, le cas échéant, la durée probable de l’incapacité. Ce certificat doit être établi en 2 exemplaires, l’un remis à la victime et l’autre envoyé à la CPAM par le médecin.

De plus, l’employeur doit remettre au salarié une feuille d’accident (formulaire S6201) lui permettant de se faire soigner sans faire l’avance de frais. L’indemnisation est la même qu’en matière d’accident du travail mais les éventuelles indemnités complémentaires seront versées après un délai de carence.  L’accident de trajet a les mêmes incidences sur le contrat de travail que la maladie, c’est-à-dire que les règles protectrices en matière d’emploi en accident du travail ne s’appliquent pas.

Dés que la CPAM a connaissance de l’accident, elle va instruire le dossier et peut réaliser une enquête pour rechercher la cause, la nature et les circonstances de l'accident. Elle peut également procéder à une expertise médicale de la victime par un médecin-conseil.

Elle dispose d’un délai de 30 jours pour instruire le dossier, à compter de la réception de la déclaration d’accident du travail. Elle peutprolonger ce délai de 2 mois, en cas de besoin. Elle doit alors en informer le salarié et son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il convient de souligner que le silence de la CPAM dans le délai requis équivaut à une reconnaissance implicite du caractère professionnel de l’accident.

En tout état de cause, il appartient à la victime d’apporter la preuve que l’accident s’est produit sur le lieu et au temps du trajet.

Cordialement,
Virginie PUISAY