L'arrêt de travail pour maladie
Comment est établi l'arrêt de travail?
Quels sont les délais pour transmettre l'avis d'arrêt de travail (à la caisse de Sécurité sociale, à l'employeur) ?
Quelles sont les règles que le salarié doit respecter ?
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière d'indemnisation de la maladie ?
Les absences pour maladie ouvrent-elles droit aux congés payés ?
Que se passe-t-il si le salarié tombe malade pendant ses congés ?
Un employeur peut-il licencier un salarié en arrêt de travail ?
Quelle est la situation d'un salarié déclaré inapte à son emploi par le médecin du travail ?
Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude ?
Pour trouver une réponse à toutes ces questions, consultez la synthèse élaborée par nos juristes à partir des textes officiels en vigueur (code du travail, convention collective, et jurisprudence).
en appelant le
CONGE MALADIE
Un cadre ayant plus de 5 ans d'ancienneté a pris 3 jours de congés maladie sans se faire faire un arrêt par un médecin. Comment doit-on prendre en compte ces 3 jours dans la Convention Métallurgie ?
Bonjour,
Le salarié qui ne peut pas assurer sa prestation de travail à cause de son état de santé (maladie) doit informer l’employeur des raisons de son absence dans le plus bref délai (oralement ou par écrit).
En plus de cette information, le salarié doit justifier son absence et donc pour ce faire envoyer à l’employeur un certificat médical précisant les dates d’arrêt de travail. Les juges recommandent la transmission de ce certificat médical dans un délai « raisonnable », et il est d’usage que le salarié l’envoie dans les 2 ou 3 jours suivant son absence.
La convention collective en vigueur dans l’entreprise peut également fixer un délai précis que doit respecter le salarié pour l’envoi de son certificat d’arrêt de travail. Ainsi, la convention collective Métallurgie : ingénieurs et cadres précise que « les absences relevant de maladie ou d'accident, y compris les accidents du travail, et justifiées dès que possible par certificat médical … » (article 16, 1°).
Par ailleurs, le salarié malade peut bénéficier d’un maintien de salaire durant la suspension de son contrat de travail, mais ce maintien de salaire peut être conditionné.
Ainsi, selon la convention collective Métallurgie : ingénieurs et cadres, « après un an de présence dans l'entreprise, en cas d'absence pour maladie ou accident constaté dans les conditions prévues au 1° de l’article 16, l'employeur doit compléter les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance, pour assurer à l'intéressé des ressources égales à tout ou partie de ses appointements mensuels sur les bases suivantes ».
Par conséquent, si le salarié n’a pas justifié son absence par la production d’un certificat médical, l’employeur n’est pas tenu de maintenir son salaire selon les dispositions conventionnelles. Ses absences seront décomptées de sa rémunération mensuelle proportionnellement à leur durée.
Cordialement,
Virginie PUISAY
Pour accéder au service infotravail, vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer, si ce n'est pas le cas cliquez-ici
Puis suivez les étapes ci-dessous : 
Tous droits réservés © 1999-2012 Infotravail
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.
