Hygiène, sécurité, et conditions de travail

Bonjour,

Le code du travail n'indique pas de température précise mais il détaille les points suivants :

-les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide et le chauffage doit être assuré de façon à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère (C. trav. art. R 4223-13).

-Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (C. trav. art. R 4213-7). Ici il est fait allusion aux ordinateurs, photocopieurs,...
Les locaux annexes (de restauration, de permanence…) doivent également être chauffés, en fonction de leur usage.

L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) apporte quelques précisions.

La conception des locaux de travail doit être adaptée à l’organisme humain, si besoin est par la mise en place d’équipements de chauffage, de ventilation, de conditionnement. Les locaux doivent être isolés dès lors qu’il est prévu de les chauffer à plus de 14 °C. Une température inférieure à ce seuil n’est acceptable que pour des activités soutenues.
Dès 15 °C, le salarié peut ressentir une sensation d’inconfort, notamment s’il est affecté à un poste sédentaire ou de pénibilité légère.

Lorsque la température est inférieure à 5 °C, il existe un risque immédiat pour le salarié, qui nécessite une vigilance accrue (travail dans le BTP et travaux extérieurs).
L’employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour protéger les salariés des intempéries.


Pour toutes les conditions relatives à la sécurité des salariés, le salarié peut faire appel :

-au comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT): Dans tout établissement de plus de 50 salariés, un CHSCT doit être mis en place. Il a pour mission générale de contribuer à protéger la santé et sécurité au travail et à améliorer les conditions de travail (même des intérimaires). Il va donc vérifier que les règles d’hygiène et sécurité sont bien appliquées, inspecter régulièrement les locaux et machines, proposer des actions de prévention, enquêter sur les accidents du travail et maladie professionnelle et alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent.

-au médecin du travail: Il interviendra exclusivement à titre préventif pour conseiller l’employeur sur la conception des postes de travail, leur adaptation à chaque salarié (l’employeur devant prendre en considération les capacités de chaque salarié dans la distribution de tâches). Le médecin pourra donc proposer des aménagements, notamment pour certains salariés du fait de leur état de santé fragilisé (salariés inaptes, femmes enceintes).
Il surveillera les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion et l'état de santé des travailleurs.

Cordialement,
Anne-Laure M.