La médecine du travail

Bonjour,

Le médecin du travail agit, dans le cadre de l’entreprise, dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des travailleurs dont il assure la surveillance médicale. Son rôle est essentiellement préventif.

Une visite médicale auprès du médecin du travail peut être demandée directement par l’employeur ou par le salarié, ou être organisée automatiquement dans le cadre des visites périodiques obligatoires.

De plus, certains salariés peuvent être soumis à une surveillance particulière, notamment en raison de leur âge ou de leur poste comportant des exigences ou des risques spéciaux. Dans ces hypothèses, le médecin du travail est seul compétent pour juger de la nature et de la fréquence des examens.

Par ailleurs, pendant un examen médical, le médecin du travail est habilité, selon le Code du travail (article R.4624-25) à prescrire des examens complémentaires nécessaires :

-    à la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste de travail ;
-    au dépistage des maladies à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-6 du code de la sécurité sociale et des maladies professionnelles non concernées par les dispositions réglementaires prises en application du 3° de l'article L. 4111-6 ;
-    au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage.
Ainsi, le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires à la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail et notamment des affections comportant une contre-indication pour le poste de travail.

Par exemple, pour un poste de conducteur poids lourds, de transports en commun, le médecin du travail peut prescrire une prise de sang ou effectuer un contrôle urinaire afin de contrôle la présence ou l’absence d’alcool ou de drogue dans le corps du salarié.

Le médecin du travail peut donc, aux frais de l’employeur, effectuer ou faire effectuer des prélèvements, analyses ou mesures qu’il estime nécessaires (article R.4624-7 du Code du travail).

Toutefois, le médecin du travail est, comme tout médecin, tenu au secret médical et le dossier médical d’un salarié ne peut être communiqué qu’aux médecins -inspecteurs du travail et, à la demande du salarié, au médecin de son choix. L’employeur ne peut obtenir communication du dossier.

Ainsi, le dépistage d’alcool ou de drogue effectué lors d’une visite médicale auprès du médecin du travail ne peut conduire qu’à un avis d’inaptitude (le plus souvent temporaire) du salarié à son poste de travail, en vue d’un prochain examen. Il ne pourra en aucun cas conduire à une sanction par l’employeur car ce dernier ne peut pas avoir connaissance des résultats du dépistage.

Cordialement,
Virginie PUISAY

Bonjour,

Les congés payés doivent en principe être pris pendant la période de prise des congés applicable à l’entreprise. A défaut, ils sont définitivement perdus.

La loi interdit le cumul entre un salaire et une indemnité de congés payés. Par conséquent, même si c’est l’employeur qui l’en a empêché, le salarié ne pourra percevoir aucune indemnité pour les congés non pris. Il peut en revanche prétendre au paiement de dommages et intérêts s’il démontre que son employeur l’a mis dans l’impossibilité de prendre la totalité de ses congés.


Il existe cependant des exceptions au principe selon lequel les congés non pris pendant la période de prise sont perdus et notamment :

-il résulte d'un arrêt de la Cour de Cassation du 27 septembre 2007 que lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l’année prévue par le code du travail ou une convention collective, en raison d’absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de la reprise du travail (arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 27 septembre 2007, n°05-42293).
Les congés acquis mais non pris avant la fin de la période de prise en seront donc pas perdus.

- Enfin, plus récemment, les juges ont admis ce droit à report y compris en cas d’arrêt de travail non consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle (arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 24 février 2009, n°07-44488, faisant suite à décision de la CJCE). Ainsi, même en cas d'arrêt pour maladie "simple" (c'est à dire non professionnelle), le salarié ne perd pas ses congés payés et peut les prendre après la fin de la période de prise.

Cordialement,
Anne-Laure M.