La réintégration après accident du travail ou maladie

(...)Le statut de travailleur handicapé est reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).Aucune obligation légale n'impose au salarié de déclarer son handicap à l'employeur.Cependant, le travailleur reconnu comme travailleur handicapé bénéficient de certains avantages en matière de maladie et d'accident, de formation professionnelle, d'apprentissage, d'hygiène et sécurité  ainsi que lors de la rupture du contrat de travail.Le travailleur handicapé ne pourra toutefois bénéficier de ces avantages que s'il informe son employeur de son statut. Par ailleurs, le travailleur handicapé doit avoir passé avec succès sa visite médicale d'embauche au terme de laquelle le médecin du travail le déclare apte à exercer son poste de travail.Si le handicap vient à s'aggraver, le travailleur handicapé peut alors saisir le médecin du travail afin que ce dernier évalue son aptitude à son poste de travail et propose à l'employeur certaines modifications de ses conditions de travail. En tout état de cause, le travailleur handicapé ne peut être licencié du fait de son handicap. Il s'agirait alors d'une discrimination caractérisée de la part de l'employeur.

(...)Lorsqu'un salarié en arrêt de travail est déclaré inapte pour motif professionnel à l'issu du second examen médical, l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour tenter de le reclasser au sein de l'entreprise.Jusqu'alors, le salarié qui ne travaillait pas pendant ce délai d'un mois ne recevait aucune contrepartie financière de la part de l'employeur ni aucune indemnité de la sécurité sociale, à moins d'être de nouveau mis en arrêt maladie par son médecin traitant.Désormais, une indemnité temporaire d'inaptitude applicable dès le 1er juillet 2010 sera versée par la sécurité sociale au salarié inapte pour accident du travail ou maladie professionnelle au lendemain du prononcé de l'avis d'inaptitude.Le montant de cette indemnité correspond au montant de l'indemnité journalière de sécurité sociale versée pendant l'arrêt de travail classique du salarié en arrêt maladie pour motif professionnel. Le médecin du travail délivre un formulaire au salarié qui l'adresse à la CPAM et remet un volet à l'employeur. L'employeur informe alors la CPAM de la situation dans les 8 jours suivant la décision de reclassement acceptée par le salarié ou la date de licenciement.

(...)  Comme annoncé il y a quelques mois, les indemnités journalières de sécurité sociale versées aux salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont, depuis le 1er janvier 2010, soumises à impôt. Il ne s’agit pas d’un assujettissement total mais partiel : les indemnités sont imposables pour moitié.Avant cette date, les indemnités journalières d’accident du travail ou de maladie professionnelle étaient, contrairement aux indemnités journalières de maladie simple, totalement exonérées d’impôt.Désormais, le salarié devra déclarer le montant des indemnités journalières perçues à partir des informations communiquées par sa CPAM, qu’il y ait subrogation ou non.