La réintégration après accident du travail ou maladie

Vous êtes salarié et vous avez été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Vous êtes employeur et votre salarié a été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Deux hypothèses doivent être envisagées :

Le médecin du travail déclare le salarié apte:

• Quelles sont, dans ce cas, les obligations de l’employeur lors de la réintégration du salarié ?

Si au contraire, le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre son précédent emploi:

• Quelles sont alors les obligations de l’employeur en terme de reclassement ?
• Que se passe-t-il si l’employeur n'est pas en mesure de proposer un nouvel emploi, ou si le salarié refuse l'emploi proposé ?
• L’employeur peut-il engager une procédure de licenciement ?
• A quelles indemnités le salarié peut-il prétendre ?

Pour vous informer sur les questions relatives aux conséquences des accidents du travail ou des maladies professionnelles, consultez la synthèse réalisée par nos juristes .