La rupture conventionnelle

Vous envisagez de conclure une rupture conventionnelle du contrat de travail ?

La rupture conventionnelle est un mode de rupture encadré par le Code du travail. Ce n'est ni un licenciement ni une démission. Elle obéit à certaines règles que doivent respecter l’employeur et le salarié.

Le non-respect des dispositions du Code du travail peut entraîner le refus d’homologation de la convention de rupture par l’autorité administrative.

Pour connaître l’ensemble des dispositions relatives à la rupture conventionnelle, consultez la synthèse réalisée par nos juristes.

Celle-ci aborde les thèmes suivants :

• champ d’application de la rupture conventionnelle
• cas de recours interdits
• procédure à suivre
• procédure spéciale avec un salarié protégé
• particularités de la rupture conventionnelle (indemnité de rupture, date de rupture…)
• droits du salarié à l’issue de la rupture du contrat de travail
• contestation d’une rupture conventionnelle.