Le 12/02/2010
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Les bons d'achat et cadeaux alloués par le comité d'entreprise ou à défaut, par l'employeur, sont exonérés de cotisations lorsque leur valeur cumulée n'excède pas sur une année et par salarié 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 144 euros en 2010 au lieu de 143 euros en 2009.Au-delà de ce seuil, l'exonération est subordonnée à certaines conditions :- les bons et cadeaux doivent être distribués à une catégorie de personnel,- ces bons et cadeaux doivent être en relation avec un événement précis (mariage, naissance, retraite, fêtes des Pères et Mères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël des enfants (jusqu’à 16 ans) et rentrée scolaire (peu importe la nature de l’établissement, tout enfant âgé de 19 ans maximum lors de l’année de référence)- ces bons et cadeaux doivent être d’un montant non disproportionné par rapport à l’événement, c’est-à-dire d’une valeur conforme aux usages (5 % du plafond mensuel par événement et par année civile),- et d’une utilisation déterminée, en relation avec l’événement ( le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien, soit le nom d’un ou de plusieurs magasins,...).
Le 30/12/2009
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Selon le principe de la liberté contractuelle, le salaire est librement négocié entre les parties au moment de l’embauche. Toutefois, il ne peut être inférieur au SMIC (8,86 € bruts de l’heure à compter du 1er janvier 2010), ni au minima conventionnel.La convention collective des salariés du particulier employeur a fait l’objet d’un avenant applicable depuis le 1er décembre 2009, revalorisant le salaire minimum. Désormais, chaque employé de maison doit percevoir au moins 8,91 € bruts par heure de travail effectif.Il faut y ajouter la majoration de 10% au titre des congés payés lorsque le salarié est payé par CESU, ainsi que la majoration d’ancienneté due à partir de 3 ans passés au service du même employeur.
Le 17/12/2009
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Le 1er janvier 2010, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) sera revalorisé de 0,5%.Cette augmentation annuelle, qui est fonction de l’évolution des prix à la consommation, a habituellement lieu chaque 1er juillet. Désormais, elle s’effectuera au 1er janvier de chaque année.Le salaire minimum passe de 8,82 € à 8,86 € bruts de l’heure, soit 1343,8 € bruts par mois pour un temps plein. Cette évolution à minima est fortement critiquée par les syndicats qui dénoncent la baisse du pouvoir d’achat des smicards, face à l’augmentation constante du coût de la vie.