Le smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance)

Le smic, (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum, en-dessous duquel aucun salarié ne peut être rémunéré.

Le smic assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la Nation.

Le smic est un salaire horaire fixé par le Gouvernement.

Retrouvez l’ensemble des informations relatives au smic en consultant sur notre service, la synthése élaborée par nos juristes à partir des textes officiels en vigueur (code du travail, droit du travail, convention collective et jurisprudence) .


Actualités sur le salaire

Bons d'achat et cadeaux : limite d'exonération pour 2010 !

Le 12/02/2010
(...)  Les bons d'achat et cadeaux alloués par le comité d'entreprise ou à défaut, par l'employeur, sont exonérés de cotisations lorsque leur valeur cumulée n'excède pas sur une année et par salarié 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 144 euros en 2010 au lieu de 143 euros en 2009.Au-delà de ce seuil, l'exonération est subordonnée à certaines conditions :- les bons et cadeaux doivent être distribués à une catégorie de personnel,- ces bons et cadeaux doivent être en relation avec un événement précis (mariage, naissance, retraite, fêtes des Pères et Mères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël des enfants (jusqu’à 16 ans) et rentrée scolaire (peu importe la nature de l’établissement, tout enfant âgé de 19 ans maximum lors de l’année de référence)- ces bons et cadeaux doivent être d’un montant non disproportionné par rapport à l’événement, c’est-à-dire d’une valeur conforme aux usages (5 % du plafond mensuel par événement et par année civile),- et d’une utilisation déterminée, en relation avec l’événement ( le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien, soit le nom d’un ou de plusieurs magasins,...).

Employés de maison : augmentation du salaire minimum

Le 30/12/2009
(...)  Selon le principe de la liberté contractuelle, le salaire est librement négocié entre les parties au moment de l’embauche. Toutefois, il ne peut être inférieur au SMIC (8,86 € bruts de l’heure à compter du 1er janvier 2010), ni au minima conventionnel.La convention collective des salariés du particulier employeur a fait l’objet d’un avenant applicable depuis le 1er décembre 2009, revalorisant le salaire minimum. Désormais, chaque employé de maison doit percevoir au moins 8,91 € bruts par heure de travail effectif.Il faut y ajouter la majoration de 10% au titre des congés payés lorsque le salarié est payé par CESU, ainsi que la majoration d’ancienneté due à partir de 3 ans passés au service du même employeur.

Augmentation du SMIC au 1er janvier 2010

Le 17/12/2009
(...)  Le 1er janvier 2010, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) sera revalorisé de 0,5%.Cette augmentation annuelle, qui est fonction de l’évolution des prix à la consommation, a habituellement lieu chaque 1er juillet. Désormais, elle s’effectuera au 1er janvier de chaque année.Le salaire minimum passe de 8,82 € à 8,86 € bruts de l’heure, soit 1343,8 € bruts par mois pour un temps plein. Cette évolution à minima est fortement critiquée par les syndicats qui dénoncent la baisse du pouvoir d’achat des smicards, face à l’augmentation constante du coût de la vie.

Pour accéder au service infotravail, vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer,
si ce n'est pas le cas cliquez-ici


 





Tous droits réservés © 1999-2010 Infotravail
 
Editeur - CGV - Plan du site - Nous contacter / Infotravail.com respecte la loi informatique et libertés.
Ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1084350.