Participation dans l'entreprise
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire dans les entreprises et les UES (unités économiques et sociales) qui emploient habituellement au moins 50 salariés.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un système de participation peut être mis volontairement en place. Un accord de participation doit alors être mis en place selon les mêmes modalités que pour les entreprises de 50 salariés.
L'accord de participation permet ainsi d'affecter une partie du bénéfice réalisé par l'entreprise à la constitution d'une réserve spéciale de participation (RSP). Celle-ci sera répartie entre les salariés.
en appelant le
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