Salaire si vous êtes à temps partiel
Vous êtes salarié à temps partiel si votre horaire de travail est inférieur à un horaire à temps plein. Le contrat de travail à temps partiel est un contrat de type particulier.
Le Code du travail impose qu’il soit passé par écrit : il doit contenir certaines mentions obligatoires.
S’agissant de la durée du travail, il existe une réglementation des heures complémentaires et supplémentaires, des dispositions précises sur la modification de la répartition de la durée du travail.
Pour vous informer sur l’ensemble de ces questions, ainsi que sur vos droits en tant que salarié à temps partiel en matière de rémunération ou de congés payés, consultez la synthèse réalisée par nos juristes
Les thèmes abordés dans notre synthèse :
en appelant le
TEMPS PARTIEL
Travaillant à 60%, mon employeur vient de me passer à 80,depuis le 1er novembre %, suite à ma demande. J'ai alors signé un avenant à mon contrat, avec une close qui m'a surprise. Cette close stipule que je peux repasser à 60 % si baisse d'activité de la société, il y avait.Il n'y a aucun article du code de travail de mentionné et je n'ai rien trouvé dans le code du travail ou dans notre convention collective ( CHIMIE). Je suis en CDI et je croyais que le temps de travail était quelque chose de fixe qui ne peut varier qu'avec des heures complémentaires ou répartit sur l'année avec l'annualisation du temps de travail, depuis la loi AUBRY II.
La close mise par mon employeur est-elle valable?
Si non, quel est mon temps partiel de référence ?
Si oui, quel délai de prévenance a ma société pour me faire passer à 60 %?
De plus, j'ai constaté que mon brut de base ne correspond pas à 80 % du salaire que j'aurais en brut à temps plein.Pouvez-vous me calculer mon brut de base auquel j'ai effectivement droit, en sachant :
j'ai un coef de 275, je dépends de la convention de la chimie (valeur du point 7.47), je suis à 80 % et nous sommes en loi AUBRY II.
Je vous remercie de votre réponse.
sincères salutations.
Bonjour,
La durée du travail est un élément essentiel du contrat de travail que l'employeur ne peut modifier sans l'accord du salarié.
Par ailleurs, les juges de la Cour de Cassation ont déjà eu l'occasion de juger qu'une clause du contrat de travail ne peut valablement permettre à l'employeur de modifier unilatéralement un élément du contrat de travail (cass soc 27 février 2001, n°99-40.219, tel que la durée du travail (cass soc 29 juin 1999, n°97-43.634 : RJS 8-9/99 n°1025).
Ainsi, une clause qui prévoirait que la durée du travail du salarié passerait de 80% du temps de travail à 60% du temps de travail serait nulle, c'est à dire non valable.
Selon la convention collective chimie industrie, le salarié classé au coefficient 275 doit percevoir une rémunération minimale égale à 2043,25 euros bruts (à jour au 1er septembre 2009) sur la base de 38 heures par semaine. Si le salarié travaille à 80% , il devra percevoir une rémunération minimale brute égale à 1634,6 euros.
Cordialement,
Anne-Laure M.
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