Vous êtes salarié à temps partiel si votre horaire de travail est inférieur à un horaire à temps plein. Le contrat de travail à temps partiel est un contrat de type particulier.

Le Code du travail impose qu’il soit passé par écrit : il doit contenir certaines mentions obligatoires.

S’agissant de la durée du travail, il existe une réglementation des heures complémentaires et supplémentaires, des dispositions précises sur la modification de la répartition de la durée du travail.

Pour vous informer sur l’ensemble de ces questions, ainsi que sur vos droits en tant que salarié à temps partiel en matière de rémunération ou de congés payés, consultez la synthèse réalisée par nos juristes

Les thèmes abordés dans notre synthèse :

  • Définition
  • Mentions obligatoires de votre contrat
  • Modification de la répartition de votre durée de travail
  • Requalification du contrat
  • Vos horaires
  • Votre rémunération

"Salaire si vous êtes à temps partiel"
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Actualités sur les salaires

Quand l'employeur commet une «erreur paye» …

Le 30/08/2010
(...)Il arrive parfois que l'employeur commette, sans le vouloir, une erreur sur le bulletin de paie d'un salarié. Dans ce cas, l'employeur est en droit de demander le remboursement de la somme indûment versée au salarié en vertu du principe de «répétition de l'indu». Il ne s'agira pas d'une sanction pécuniaire interdite par la loi.En principe, l'employeur dispose d'un délai de 5 ans pour agir devant le conseil de prud'hommes, l'idéal étant pour lui d'agir le plus vite possible. En pratique, l'employeur essaiera de trouver un arrangement amiable avec son salarié avant de lancer une procédure devant le conseil de prud'hommes. S'il est toujours dans l'entreprise, l'employeur peut également compenser son erreur en retenant une partie du salaire, sous réserve de respecter les montants de la part saisissable.  

L’octroi de primes variables ne doit pas pénaliser les représentants du personnel

Le 16/07/2010
(...)Certaines primes sont attribuées aux salariés selon des critères purement quantitatifs (réalisation des objectifs…).Cependant, les représentants du personnel, du fait de l’exercice de leur mandant, voient leur temps effectif de travail réduit.Dans un arrêt du 6 juillet 2010, la Cour de cassation pose clairement le principe que l’exercice des mandats représentatifs ne doit avoir aucune conséquence défavorable sur la rémunération de ces salariés. La chambre sociale précise également la méthode de calcul de ces primes variables :-    pour la partie de son activité consacrée à son mandat, le représentant du personnel doit bénéficier de la moyenne des primes accordées aux autres salariés pour un temps équivalent ;-    pour la partie correspondant à son temps de production, le salarié a droit à une somme calculée sur la base d’objectifs réduits à hauteur de ce temps effectué.L’employeur doit donc veiller à fixer des objectifs proportionnels au temps de « production » effectif du salarié titulaire d’un mandat représentatif.

Gratification minimale des stagiaires

Le 14/04/2010
(...)Le printemps marque souvent le début de la période des stages obligatoires, pour de nombreux étudiants. Faisons alors le point sur la rémunération minimale à verser au stagiaire.Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise, il ne perçoit donc pas de salaire. En revanche, depuis une loi du 31 mars 2006, le stagiaire doit obligatoirement être indemnisé à partir d’une certaine durée de stage. Jusqu’au 26 novembre 2009, cette gratification n’était due que pour les stages d’une durée supérieure à 3 mois consécutifs. Désormais, depuis cette date, elle est doit être versée pour tous les stages de plus de 2 mois consécutifs.Quant au montant de cette gratification, il doit au moins être égal à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond a été réévalué au 1er janvier 2010, et est passé à 22 €, au lieu de 21 € en 2008 et 2009.Ainsi, pour une durée du travail de 35 heures par semaine, le stagiaire soit percevoir 417,09 €, sous réserves d’une convention ou d’un accord collectif plus favorable applicable à l’entreprise d’accueil.

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