Salaire et rémunération des intérimaires
Que signifie le principe "à travail égal, salaire égal" ?
Les salariés intérimaires doivent-ils recevoir la même rémunération que les salariés en CDI ?
En outre, dans quel cas l'indemnité de précarité est-elle due ?
Salariés intérimaires, ou entreprises ayant recours à l'intérim , nous vous informons sur les règles applicables aux intérimaires en matière de salaire.
Consultez sur notre service, la synthése élaborée par nos juristes à partir des textes officiels (code du travail, droit du travail, convention collective et jurisprudences).
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Nos lettres types sur le salaire
PRIMS & INTERIM
Bonjour,
Je vous présnte dans un premier ma situation et ensuite mes questions.
J'ai été diplômé d'une école d'ingénieur en juillet 2008. J'ai commencé ma carrière en septembre 2008, par un contrat d'intérim de 4 mois, reconduis 2 fois pour une durée totale de 10 mois.
J'ai eu mon CDI au mois de juin 2009.
Mes questions sont les suivantes :
- En 2009, je n'ai pas eu d'intéressement pour les 4 mois passés dans la société fin 2008. Est-ce normal du fait du statut d'intérimaire ? ou avais-je droit à un intéressement ? si oui puis-je le réclamer 1 an après ?
- En 2010, je devrais toucher un intéressement de manière sûre et certaine pour les 7 mois que j'ai passé en tant que salarié avec un CDI de juin à décembre. Suis-je en droit de toucher l'intéressement complet de l'année malgré mes 5 premiers mois en tant qu'intérimaire ?
- Mon statut cadre me classe dans la catégorie A1 selon la convention collective nationale des cadres, soit le plus bas pour un débutant. Je dois normalement rester A1 pendant 2 ans avant de passer A2. Est-ce que la période d'intérim (au cours de laquelle j'avais un statut cadre mais pas de contrat CDI) est comptabilisable dans ces 2 ans, où est-ce que je perds forcément les 10 mois d'intérim ?
Merci d'avance
Bonjour,
A la différence de la participation, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’intéressement des salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise est facultatif.
Il peut être mis en place par accord d’une durée de 3 ans. L’intéressement doit nécessairement présenter un caractère aléatoire ; il doit résulter d’une formule de calcul figurant dans l’accord, liée aux résultats et/ou performances de l’entreprise.
Les éléments pris en compte dans la formule de calcul doivent conférer à l’intéressement un caractère variable et incertain : ni le versement de primes, ni leur montant ne peuvent être garantis par l’accord.
En revanche, si les performances atteintes par l’entreprise garantissent le versement d’une prime d’après les dispositions de l’accord, l’employeur ne peut s’exonérer de son obligation.
En vertu de l’article L.1251-18 du code du travail, le salarié intérimaire doit percevoir la même rémunération que percevrait un salarié de l’entreprise utilisatrice de qualification équivalente occupant le même poste.
En revanche, le salarié intérimaire ne peut pas bénéficier de la participation aux résultats ni d’un accord d’intéressement conclu dans l’entreprise utilisatrice.
Pour le calcul de l’intéressement lorsque le salarié remplit les conditions pour y avoir droit : il faut se référer à l’accord d’intéressement de l’entreprise.
S’agissant de l’ancienneté pour l’évolution de la classification :
A l’issue d’un contrat de mission (contrat intérimaire), l’embauche en CDI dans l’entreprise utilisatrice est tout à fait possible.
Dans ce cas, la durée des missions effectuées chez l'utilisateur au cours des trois mois précédant l'embauche est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié (article L.1251-38 du code du travail). Elle est déduite de la période d'essai éventuellement prévue (sauf si l’embauche s’effectue sur un autre poste).
Lorsqu’il n’y a pas eu d’interruption entre le contrat intérimaire et le CDI, seulement les 3 derniers mois sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté.
Cordialement,
Anne-Sophie F.
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