Durée du travail

Bonjour,

L’aménagement du temps de travail permet aux entreprises d’ajuster la durée du travail aux variations de la charge de travail.

Depuis le 22 août 2008, l’aménagement du temps de travail correspond à un dispositif unique, qui s’est substitué aux dispositifs d’aménagement du temps de travail qui existaient jusqu’alors, à savoir au travail par cycles, à la réduction du temps de travail, à la modulation du temps de travail et au temps partiel modulé.

Toutefois, les accords collectifs instituant un cycle de travail, une modulation du temps de travail, un mécanisme de RTT par octroi de journées ou de demi-journées de repos ou un temps partiel modulé sur l’année conclus avant le 21.08.2008 restent en vigueur. Tel est le cas de la convention collective d’Hôtellerie de plein air qui prévoit la faculté pour l’employeur de recourir à la modulation du temps de travail.

La modulation permet de répartir la durée du travail sur toute ou partie de l'année, dans la limite de 1607 heures, en augmentant les horaires en période de haute activité et en les réduisant en période de basse activité.

Les périodes de hautes activités se compensent sur l’année pour que la durée annuelle soit de 35 heures par semaine en moyenne (au total, 1607 heures par an).

Lors des périodes de haute activité, la durée du travail ne peut pas dépasser :
-    10 heures par jour
-    48 heures par semaine
-    44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives (ou 46 heures selon certaines conventions collectives).

Cet aménagement ne peut être mis en place que si un accord collectif de branche étendu ou d’entreprise le prévoit.

L’accord doit préciser :
-    les données économiques et sociales justifiant le recours à la modulation ;
-    le programme indicatif de la répartition de la durée du travail ;
-    les modalités de recours au travail temporaire ;
-    les conditions de recours au chômage partiel ;
-    le droit à rémunération et à repos compensateur des salariés n’ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation et de ceux dont le contrat a été rompu au cours de cette même période ;
-    le délai de prévenance (s’il est inférieur à 7 jours ouvrés) en cas de modification des horaires ;
-    les contreparties accordées aux salariés.

L’accord peut également prévoit le lissage des rémunérations : le salaire mensuel est fixe. Il est calculé sur la base de l’horaire mensuel moyen, indépendamment du nombre d’heures travaillées.

La convention collective Hôtellerie de plein air prévoit la possibilité de recourir à la modulation du temps de travail sur l’année. Les salariés sous contrat à durée indéterminée et les CDD à temps plein peuvent avoir un horaire modulé. Leur contrat de travail devra préciser expressément le recours à la modulation et définir les modalités de la modulation hebdomadaire pratiquée pendant la durée du contrat.

La période de modulation est de 12 mois consécutifs, et l’horaire moyen hebdomadaire de référence est de 35 heures. La durée annuelle de travail ne devra pas excéder 1600 heures.

De plus, lors des périodes de hautes activités, l’amplitude de travail est de 48 heures sur une semaine et 46 heures en moyenne sur 12 semaines. En période de basse activité, aucun plancher horaire n’est imposé.

Un calendrier de la modulation doit être transmis au salarié, calendrier qui détermine les semaines ou les mois de hautes et basses activités, ainsi que l’horaire hebdomadaire indicatif pratiqué durant chacune des périodes. Ce programme indicatif pourra être modifié à condition que l’employeur respecte un délai de prévenance de 7 jours ouvrés minimum. Ce délai pourra néanmoins être réduit à 24 heures en cas de circonstances exceptionnelles. Si tel est le cas, le salarié bénéficiera d’une contrepartie (financière ou en repos fixée à 6%). Cette contrepartie s’appliquera à chaque heure concernée par la déprogrammation. Elle sera calculée sur la base du salaire brut du salarié.

De plus, en cas de dépassement du plafond annuel de 1600 heures ou des 35 heures en moyenne par semaine travaillée sur l’année, les heures supplémentaires devront être rémunérées selon les dispositions légales et conventionnelles.

Par ailleurs, concernant le mode de rémunération du salarié, ce dernier a le choix, selon la convention collective, entre 2 modes de rémunération :
-    soit une rémunération mensuelle calculée en fonction du nombre d’heures de travail effectué dans chaque période de travail. Cette rémunération sera donc variable selon l’activité mensuelle et dépend de l’horaire réel du mois ;
-    soit une rémunération mensuelle « lissée », calculée sur la base de l’horaire moyen de 35 heures par semaine. Ce mode de rémunération assure au salarié un salaire régulier tous les mois, indépendant de l’horaire réellement effectué.

En tout état de cause, le choix du mode de rémunération se fait par le salarié, formalisé par un écrit. Ce choix est valable pour une période entière de modulation (un an) et le salarié peut le changer sur simple demande écrite, un mois avant chaque nouvelle période de modulation.

Cordialement,
Virginie PUISAY