Travail de nuit : Horaires de travail et pose de nuit
Le recours au travail de nuit peut avoir lieu sous certaines conditions. Les salariés travaillant de nuit disposent alors de droits et garanties.
Pour connaître l'ensemble des règles applicables au travail de nuit, consultez sur notre service, la synthése élaborée par nos juristes à partir des textes officiels en vigueur (code du travail, droit du travail, convention collective, et jurisprudence) .
"Le travail de nuit"
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Sujet :
horaire de nuit
bonjour
je travail depuis pres de 2ans dans cette entreprise en temps que peintre dans la chaudronnerie.
je vais travaillé en équipe de nuit la rémunération ne change pas sauf qu'ils me donne une prime qui est de 1€36 par heures de présence en ont ils le droits,ne doivent ils pas me majoré mon taux horaire de 25%.
cordialement
Bonjour,
Selon la convention collective dont vous dépendez, est considéré comme travailleur de nuit, tout salarié qui :
- soit accomplit, au moins deux fois chaque semaine travaillée de l’année, au moins trois heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures ;
- soit effectue, sur une période quelconque de 12 mois consécutifs, au moins 320 heures de travail effectif au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures.
Le travailleur de nuit doit bénéficier des contreparties suivantes :
1) Un repos compensateur
Pour chaque semaine de travail, le travailleur de nuit bénéficie d’une réduction de son horaire hebdomadaire de travail effectif d’une durée de 20 minutes par rapport à l’horaire collectif de référence des salariés occupés selon l’horaire normal de jour.
Cette réduction d’horaire pourra être attribuée dans le cadre d’une période calendaire de 12 mois. L’employeur fixe la date d’attribution de la réduction d’horaire.
Cette réduction d’horaire ne se cumule pas avec les éventuelles réductions d’horaire complémentaires.
2) Autres contreparties
Lorsque le travailleur de nuit travaille au moins 6 heures entre 22h et 6h, il a droit à une majoration du salaire égale à 15 % du salaire minimum prévu pour l’intéressé par la convention collective de la métallurgie applicable.
Attention, il s’agit du salaire minimum figurant dans la convention collective et non du salaire de l’intéressé.
L’employeur n’est en aucun cas tenu d’appliquer un taux de majoration de 25%.
Cordialement,
Anne-Sophie F.
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