Les congés payés : vos droits
Les congés payés : quels sont vos droits ?
L’approche de l’été est l’occasion de faire le point sur les congés payés dont chaque personne titulaire d’un contrat de travail bénéficie.
Un exemple pratique vous permettra d’en savoir un peu plus sur ce droit à congé, régi par des règles complexes, souvent source de confusions.
Monsieur X travaille dans une société de confection depuis le 20 janvier 2002.
En vue de ses prochaines vacances, Monsieur X souhaite partir en congés du 4 août 2008 au 22 août 2008.
La société ne dépendant d'aucune convention collective, ce sont les règles légales relatives aux congés payés qui s'appliquent.
Tout d’abord : a t-il droit à des congés payés ?
Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois effectivement travaillé au cours de la période de référence.
Cette période s'étend du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Si ce calcul n'aboutit pas à un nombre entier, on arrondit au chiffre supérieur.
Monsieur X peut donc prendre les congés qu'il a accumulé du 1er juin 2007 au 31 mai 2008.
Il a travaillé durant toute la période de référence, soit 12 mois.
Il a donc acquis 30 jours de congés (12*2,5).
Et si Monsieur X était à temps partiel ?
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits à congés payés que les salariés occupés à temps plein.
Si Monsieur X travaillait à temps partiel, il bénéficierait donc de 30 jours ouvrables par an.
Et si Monsieur X était arrivé dans l'entreprise en cours d'année ?
Imaginons que Monsieur X soit arrivé dans l'entreprise le 19 novembre 2007.
A la différence des salariés ayant travaillé pendant toute la période de référence, Monsieur X ne dispose pas de 30 jours de congés payés.
Au 31 mai 2008, il aurait, selon le calcul expliqué précédemment, travaillé 6 mois et demi :
6,5 * 2,5 = 16,25
Dans la mesure où l'on arrondit toujours au nombre supérieur, Monsieur X aurait acquis 17 jours de congés.
Toutefois, la loi a instauré un système d'équivalence pour le calcul des congés payés. Selon ce système, un mois est égal à 4 semaines ou à 20 jours ouvrables en cas de répartition du travail sur 5 jours.
Le calcul qui s'avère être le plus favorable au salarié doit lui être appliqué.
Monsieur X travaille dans cette société depuis le 19 novembre 2007. La période d'acquisition des congés payés s'arrête le 31 mai 2008.
Entre le 19 novembre 2007 et le 31 mai 2008, Monsieur X a travaillé 28 semaines.
En appliquant le système d'équivalence, il a travaillé 7 mois (28 semaines/4 semaines).
Dans la mesure où le salarié acquiert 2,5 jours de congés payés par mois, Monsieur X dispose de 17,5 jours de congés payés (7*2,5).
En arrondissant au nombre supérieur, Monsieur X dispose donc de 18 jours de congés payés selon le système d'équivalence instauré par la loi alors que, selon le système classique, il n'aurait droit qu’à 17 jours.
A quel moment peut-il prendre ses congés ?
La période de prise des congés est fixée soit par la convention collective soit par l'employeur après consultation des représentants du personnel.
Le salarié doit être informé au mois deux mois avant de la période pendant laquelle il peut poser ses congés.
Les congés sont en principe pris entre le 1er mai et le 30 avril de l'année suivante, sachant que le congé principal, d'une durée de 12 à 24 jours ouvrables, doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
Si les congés acquis par le salarié ne sont pas pris avant la fin de cette période (30 avril), ils sont définitivement perdus (sauf rares exceptions, notamment si le salarié démontre que l'employeur l'a mis dans l'impossibilité de prendre ses congés).
Monsieur X souhaite partir en congé au mois d'août, il s'inscrit donc dans les délais légaux.
Un exemple pratique vous permettra d’en savoir un peu plus sur ce droit à congé, régi par des règles complexes, souvent source de confusions.
Monsieur X travaille dans une société de confection depuis le 20 janvier 2002.
En vue de ses prochaines vacances, Monsieur X souhaite partir en congés du 4 août 2008 au 22 août 2008.
La société ne dépendant d'aucune convention collective, ce sont les règles légales relatives aux congés payés qui s'appliquent.
Tout d’abord : a t-il droit à des congés payés ?
Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois effectivement travaillé au cours de la période de référence. Cette période s'étend du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.
Si ce calcul n'aboutit pas à un nombre entier, on arrondit au chiffre supérieur.
Monsieur X peut donc prendre les congés qu'il a accumulé du 1er juin 2007 au 31 mai 2008.
Il a travaillé durant toute la période de référence, soit 12 mois.
Il a donc acquis 30 jours de congés (12*2,5).
Et si Monsieur X était à temps partiel ?
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits à congés payés que les salariés occupés à temps plein.Si Monsieur X travaillait à temps partiel, il bénéficierait donc de 30 jours ouvrables par an.
Et si Monsieur X était arrivé dans l'entreprise en cours d'année ?
Imaginons que Monsieur X soit arrivé dans l'entreprise le 19 novembre 2007.A la différence des salariés ayant travaillé pendant toute la période de référence, Monsieur X ne dispose pas de 30 jours de congés payés.
Au 31 mai 2008, il aurait, selon le calcul expliqué précédemment, travaillé 6 mois et demi :
6,5 * 2,5 = 16,25
Dans la mesure où l'on arrondit toujours au nombre supérieur, Monsieur X aurait acquis 17 jours de congés.
Toutefois, la loi a instauré un système d'équivalence pour le calcul des congés payés. Selon ce système, un mois est égal à 4 semaines ou à 20 jours ouvrables en cas de répartition du travail sur 5 jours.
Le calcul qui s'avère être le plus favorable au salarié doit lui être appliqué.
Monsieur X travaille dans cette société depuis le 19 novembre 2007. La période d'acquisition des congés payés s'arrête le 31 mai 2008.
Entre le 19 novembre 2007 et le 31 mai 2008, Monsieur X a travaillé 28 semaines.
En appliquant le système d'équivalence, il a travaillé 7 mois (28 semaines/4 semaines).
Dans la mesure où le salarié acquiert 2,5 jours de congés payés par mois, Monsieur X dispose de 17,5 jours de congés payés (7*2,5).
En arrondissant au nombre supérieur, Monsieur X dispose donc de 18 jours de congés payés selon le système d'équivalence instauré par la loi alors que, selon le système classique, il n'aurait droit qu’à 17 jours.
A quel moment peut-il prendre ses congés ?
La période de prise des congés est fixée soit par la convention collective soit par l'employeur après consultation des représentants du personnel.Le salarié doit être informé au mois deux mois avant de la période pendant laquelle il peut poser ses congés.
Les congés sont en principe pris entre le 1er mai et le 30 avril de l'année suivante, sachant que le congé principal, d'une durée de 12 à 24 jours ouvrables, doit être pris entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
Si les congés acquis par le salarié ne sont pas pris avant la fin de cette période (30 avril), ils sont définitivement perdus (sauf rares exceptions, notamment si le salarié démontre que l'employeur l'a mis dans l'impossibilité de prendre ses congés).
Monsieur X souhaite partir en congé au mois d'août, il s'inscrit donc dans les délais légaux.
Peut-il choisir ses dates de congés ?
Monsieur X doit faire part à son employeur de sa volonté de prendre ses congés du 4 au 22 août. L'employeur déterminera l'ordre de départ en congés de ses salariés en tenant compte obligatoirement de l'ancienneté et de la situation de famille du salarié.
Monsieur X devra respecter les dates fixées sous peine de commettre une faute grave.
L'employeur peut-il modifier les dates de congés de Monsieur X ?
L'employeur a la possibilité de modifier les dates de congé fixées à condition de le faire au moins un mois à l'avance.De ce fait, jusqu'au 4 juillet, l'employeur peut imposer une modification de la date de départ en congés sans que Monsieur X ne puisse s'y opposer.
Combien de jours seront décomptés des congés payés de Monsieur X ?
La durée des congés payés est calculée en jours ouvrables, c'est-à-dire tous les jours de la semaine exception faite du dimanche et des jours fériés chômés. Le décompte des jours de congés débute le premier jour où le salarié aurait dû reprendre son activité et se termine le dernier jour ouvrable précédant la reprise du travail.
Par conséquent, si Monsieur X travaille du lundi au vendredi, le samedi 2 août ne sera pas décompté comme jour de congé.
En revanche, les samedis 9, 16 et 23 août seront décomptés et ce, même si, habituellement il ne travaille ni le samedi ni le dimanche.
La survenance d'un jour férié pendant ses congés a t-elle une incidence ?
En principe, lorsqu'un jour férié tombe pendant les congés du salarié, il n'est pas décompté comme jour de congé. Toutefois, si ce jour férié est travaillé dans l'entreprise, il sera considéré comme un jour ouvrable et, de ce fait, décompté comme un jour de congé. Par conséquent, si l'entreprise de Monsieur X reste ouverte le vendredi 15 août, ce jour sera considéré comme un jour de congé payé.
A l’inverse, si l'entreprise ferme le 15 août, cette journée ne sera pas considérée comme un jour de congé payé.
Et si Monsieur X tombe malade avant son départ en vacances ?
Dans ce cas, Monsieur X a la possibilité de reporter ses congés s'il reprend son travail avant la fin de la période fixée pour la prise des congés payés (en principe du 1er mai au 30 avril).Si Monsieur X ne reprend pas son travail avant la fin de cette période, ses congés sont définitivement perdus (sauf si son arrêt de travail est consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle).
En revanche, si Monsieur X tombe malade pendant ses congés payés, il ne peut pas exiger de les reporter.
Quelle rémunération percevra t-il pendant ses congés payés ?
Pendant les congés payés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés soumise à cotisations sociales. Cette indemnité est égale :- soit à 10% de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de l'année de référence (du 1er juin au 31 mai) ;
- soit à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler durant cette période.
Quoi qu'il en soit, la rémunération de Monsieur X pendant ses congés ne pourra pas être inférieure à son salaire habituel.
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