convocation à un entretien préalable (entreprise sans représentant du personnel)
convocation à un entretien préalable (entreprise sans représentant du personnel)
Définition:
Ce courrier vous permet de convoquer un salarié à un entretien préalable au licenciement pour motif économique ou personnel, votre entreprise n'étant pas dotée de représentant du personnel.
Important:
Cette lettre a été élaborée par nos services juridiques en conformité avec les dispositions du Code du travail et vous rappelle en outre toutes les formalités que vous êtes tenu de respecter pour cette convocation (délai d'envoi, forme et contenu de la lettre, etc).
Pour télécharger ce modèle de lettre 2 appels sont nécessaires
Paiement téléphonique (fixe ou portable)
*Seul le coût de la communication vous sera facturée (1 € 35
l'appel puis 0,34 € la minute) sur votre facture téléphonique.
Pas de carte bancaire demandée. Paiement electronique sécurisé.
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