Lettre de notification d'un licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Lettre de notification d'un licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Définition:

Ce courrier vise à notifier au salarié son licenciement suite à la déclaration d’inaptitude du médecin du travail, et à l’impossibilité de reclassement au sein de l’entreprise.

Cette lettre concerne le salarié licencié pour inaptitude professionnelle consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Important:
Cette lettre a été élaborée par nos services juridiques en conformité avec les dispositions du Code du travail et vous rappelle en outre toutes les formalités que vous êtes tenu de respecter pour cette information (forme de la lettre, délai pour son envoi, obligation de mention de certains droits du salarié, etc).