notification de rupture du CNE pour motif disciplinaire (avec dispense de préavis)

notification de rupture du CNE pour motif disciplinaire (avec dispense de préavis)

Définition:

Suite à la faute commise par votre salarié, vous souhaitez rompre son contrat nouvelles embauches.

Attention, vous devez dans ce cas respecter la procédure disciplinaire. La notification de la rupture marque en principe le début du préavis du salarié.

Vous pouvez le dispenser d'effectuer ce préavis, en le lui précisant dans la lettre de notification.

Nos juristes ont rédigé ce modèle de lettre conformément aux dispositions légales en vigueur.