proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

proposition de modification du contrat de travail pour motif économique

Définition:

Vous envisagez de modifier le contrat de travail d'un ou plusieurs salariés pour un motif économique ? Cette modification du contrat de travail peut concerner la rémunération, la qualification professionnelle, la durée du travail...

Attention, la loi vous impose pour cela le respect d'une procédure spécifique.

Notre modèle de lettre a été rédigé par notre service juridique, conformément aux dispositions légales en vigueur.