Confirmation d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave (entreprise sans représentant du personnel)

Confirmation d'une mise à pied conservatoire et convocation à un entretien préalable de licenciement pour faute grave (entreprise sans représentant du personnel)

Définition:
Ce courrier vous permet de convoquer un salarié à un entretien préalable au licenciement suite à une faute grave. Vous lui confirmer alors la mise à pied conservatoire que vous lui avez annoncé verbalement, votre entreprise n'étant pas dotée de représentant du personnel.

Important:
Cette lettre a été élaborée par nos services juridiques en conformité avec les dispositions du Code du travail et vous rappelle en outre toutes les formalités que vous êtes tenu de respecter pour cette convocation (délai d'envoi, forme et contenu de la lettre, etc).