Notification de licenciement disciplinaire avec dispense de préavis

Notification de licenciement disciplinaire avec dispense de préavis

Définition:
Ce courrier vise à informer votre salarié de son licenciement pour faute disciplinaire.
Vous n'avez pas retenu la faute grave, votre salarié conserve donc son droit au préavis mais vous avez choisi de le dispenser de son exécution.
Vous devrez toutefois lui verser une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement s'il a au moins 1 an d'ancienneté.

Important:
Cette lettre a été élaborée par nos services juridiques en conformité avec les dispositions du Code du Travail et vous rappelle en outre toutes les formalités que vous êtes tenu de respecter pour cette information (délai d'envoi, forme et contenu de la lettre, etc).