Notification de licenciement disciplinaire pour faute grave


			                    Modèle de lettre : Notification de licenciement disciplinaire pour faute grave

Notification de licenciement disciplinaire pour faute grave

Définition:
Ce courrier vise à informer votre salarié de son licenciement pour faute disciplinaire.
Vous avez retenu la faute grave, votre salarié perd donc son droit à préavis et à indemnité de licenciement, quelle que soit son ancienneté.

Important:
Cette lettre a été élaborée par nos services juridiques en conformité avec les dispositions du Code du Travail et vous rappelle en outre toutes les formalités que vous êtes tenu de respecter pour cette information (délai d'envoi, forme et contenu de la lettre, etc).








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