Notification d'une mise à pied disciplinaire

Notification d'une mise à pied disciplinaire

Définition:
La mise à pied est une mesure de suspension temporaire du contrat de travail : le salarié fautif devra cesser le travail et vous n'aurez pas à le rémunérer.

Important:
Cette lettre a été élaborée par nos services juridiques en conformité avec les dispositions du Code du Travail et vous rappelle en outre les formalités que vous êtes tenu de respecter pour cette information (délai d'envoi, contenu et forme de la lettre, etc).