PV carence élection DP

PV carence élection DP

Les élections des délégués du personnel ont été organisées. Lors du premier tour, le quorum n'a pas été atteint.

Autrement dit, le nombre de suffrages valablement exprimés n'a pas suffit à élire des candidats. Un second tour doit donc être organisé.

Voici un modèle de PV de carence permettant de constater que le quorum n'est pas atteint au premier tour et qu'un second tour s'impose.